Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

ICI L'EUROPE

Traité transatlantique : les consommateurs lésés ?

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Le hip-hop fusion à la française

En savoir plus

FOCUS

Vidéo : à Kobané, la colère des Kurdes contre la Turquie

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

La Tunisie se prépare à voter

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Nouvelle tentative pour mettre fin au conflit entre Kiev et Moscou

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Sommet européen sur l'emploi : la croissance à l'ordre du jour

En savoir plus

REPORTERS

L'héritage du président Mujica en Uruguay

En savoir plus

ÉLÉMENT TERRE

La chasse au carbone

En savoir plus

  • Mort du PDG de Total Christophe de Margerie

    En savoir plus

  • Le Mondial-2022 au Qatar se jouera en hiver, tranche Blatter

    En savoir plus

  • Oscar de la Renta, le célèbre styliste des Premières dames, est mort

    En savoir plus

  • Yémen : l’irrémédiable ascension des Houthis, nouveaux maitres de Sanaa

    En savoir plus

  • Ankara va faciliter le passage des peshmerga vers Kobané

    En savoir plus

  • L'armée suédoise traque un introuvable sous-marin russe

    En savoir plus

  • Ebola : le transport aérien, dossier épineux de la gestion de l’épidémie

    En savoir plus

  • Procès des journalistes en Papouasie : "Ils n’ont pas commis de faute très grave"

    En savoir plus

  • Tout ce que vous pensez savoir sur Ebola... et qui est faux !

    En savoir plus

  • L’Algérie refuse de remplacer le Maroc pour l’organisation de la CAN-2015

    En savoir plus

  • François Hollande inaugure la Fondation Vuitton à Paris

    En savoir plus

  • Paris et Berlin s'entendent pour stimuler l'investissement en Europe

    En savoir plus

  • Vidéo : à Kobané, la colère des Kurdes contre la Turquie

    En savoir plus

  • Kate et William attendent leur deuxième enfant pour avril

    En savoir plus

  • Quand l’EI ne veut plus que ses militants postent de selfies

    En savoir plus

Culture

Les députés invités à se pencher sur la loi antipiratage

Vidéo par Karina CHABOUR

Texte par Caroline CLARKSON

Dernière modification : 15/04/2009

Pour contrer l'essor des téléchargements illégaux sur Internet, le gouvernement présente, ce mardi, un projet de loi à l'Assemblée. Mais bien avant d'être soumis au vote des députés, le texte faisait déjà débat...

Cliquez ici pour regarder le débat de FRANCE 24 sur ce sujet.


Quel est le but du projet de loi ?

Présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, il vise à enrayer (sans prétendre pouvoir stopper) le téléchargement illégal des œuvres culturelles - musique et films surtout - et de soutenir, de ce fait, les ayant droits.

 
Que propose-t-il ?

1. Il propose des mesures telles que la réduction du délai séparant la sortie des films en salle de leur diffusion sur DVD et Internet. La Fédération nationale des cinémas français (FNCF) serait désormais "prêt" à réduire ce délai de 4 à 6 mois, contre 6 à 18 mois actuellement.


2. Une "riposte graduée" en cas de téléchargement illégal repéré. L’internaute fautif recevrait d’abord un mail, puis une lettre recommandée, et enfin une coupure de son accès Internet pendant trois mois à un an (cette sanction pouvant néanmoins être réduite si l’internaute promet de pas récidiver).

3. La création d’un nouveau délit : le fait d’autoriser quelqu’un à pirater des œuvres culturelles sur sa ligne Internet. C’est donc bien le propriétaire de la ligne qui est tenu pour responsable en cas de piratage, non celui qui télécharge. En clair : "si un voisin pirate votre ligne, c’est vous qui êtes responsable", explique Anicet Mbida, grand reporter à 01 Informatique. C’est aussi au propriétaire de la ligne de veiller à ce qu’elle soit bien sécurisée. Cette sécurisation serait même à la charge de l’internaute.

4. La création d’une "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet" (Hadopi), chargée de mettre en œuvre les sanctions. Administrative, cette autorité aurait aussi des pouvoirs judiciaires.


Qui le soutient ?

1. L’industrie de disque, qui continue de souffrir de la chute des ventes. En effet, les ventes de CD et DVD ont chuté de 132 millions d'euros (-19,9 %) en 2008, pour atteindre 530 millions - la sixième année de baisse consécutive.

  2. 52 artistes (dont Johnny Hallyday, Jean-Jacques Goldman, Francis Cabrel ou encore Bob Sinclar) qui ont signé une pétition en faveur de la loi. Ils disent que le téléchargement illégal les inquiète et que le projet de loi leur "donne de très bonnes cartes pour qu'Internet, la culture et la création soient réconciliés".

Rappelons tout de même que 37 % des internautes français occasionnels âgés de 18 ans et plus reconnaissent avoir déjà téléchargé ou utilisé des contenus illégaux. (Sondage TNS-Sofres-Logica pour le quotidien Métro, 08/03/09).

Qui s'y oppose ?

 

 1. 44 députés européens, membres de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, qui ont voté un rapport affirmant que "chaque individu, tout au long de sa vie, devrait avoir le droit d’accéder à l’ordinateur et à Internet", et que "cet accès ne doit pas être refusé en tant que "sanction" contre les infractions des citoyens".

2. Certains députés de l’opposition (le socialiste Patrick Bloche parle d’un "pari perdu d’avance", Didier Mathus d’un "flicage généralisé des internautes"). Plusieurs députés de l'UMP ont également exprimé des réserves. Certains ont même déposé des amendements.

3. Les opérateurs qui, à l’exception de Numericable, ont tous protesté contre la proposition de couper l’Internet. Ils proposent à la place une amende forfaitaire. Ils soulignent aussi que, dans le cas fréquent des "triple-play", il serait techniquement très difficile de couper l’accès sans couper aussi le téléphone et la télévision. Enfin, ils s’inquiètent du prix des éventuelles coupures d’Internet.

4. La CNIL, chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et concernant la vie privée.


5. Nombre d’internautes qui font valoir qu’ils trouvent les sanctions proposées complètement disproportionnées par rapport à l’infraction. On relèvera en particulier le collectif citoyen "Quadrature du Net", qui appelle à un « black-out » du réseau. Cette idée s’inspire de la Nouvelle-Zélande, où les internautes ont récemment réussi à faire plier leurs députés qui proposaient une loi similaire. On notera aussi que la Suède a récemment durci sa législation contre le piratage, mais sans adopter un dispositif de "riposte graduée".

 

La blogosphère a donc été très active dans la contestation. Une chanson a même fait son apparition. Elle se moque de la loi, tout comme divers sites ou articles parodiques. Un article d’Agoravox ironise sur le nom de l’Hadopi, le transformant en "Hommage Absurde et Désespéré aux Obsédés du "Piratage sur Internet"". Un autre site a transformé le nom d’un site contre le piratage, soutenu par le gouvernement, "J’aime les artistes" en "J’aime les internautes." Sans parler des dessins humoristiques ou images se moquant de Christine Albanel.


Malgré toutes ces critiques, il reste hautement probable que la loi sera adoptée par les députés. Reste à savoir en quels termes…

Première publication : 10/03/2009

COMMENTAIRE(S)