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Economie

La Suisse, l'Autriche et le Luxembourg font des concessions

Vidéo par Guillaume COUDERC

Dernière modification : 14/03/2009

A trois semaines du sommet du G20 de Londres, les paradis fiscaux comme la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg, essaient de protéger le secret bancaire en offrant des concessions.

AFP - La Suisse a décidé à son tour, à l'instar d'autres pays européens, d'assouplir le secret bancaire, annonçant vendredi qu'elle se conformerait aux normes de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Avec l'acceptation des normes de l'OCDE, la Confédération s'engage à renforcer l'échange d'information avec d'autres pays, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée", a précisé le gouvernement dans un communiqué.

L'application de cette décision se fera par l'intermédiaire d'accords bilatéraux de double imposition, a souligné le communiqué.

Les autorités suisses ont cependant fait valoir que l'acceptation des standards de l'OCDE ne changeait pas, dans le fond, le secret bancaire en vigueur dans la Confédération.

La Suisse "maintient le secret bancaire et refuse résolument toute transmission automatique de données", a prévenu le gouvernement, ajoutant que "la sphère privée des clients est toujours protégée des regards extérieurs injustifiés".

"Nous ne voulons pas toucher au secret bancaire", a souligné le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, lors d'une conférence de presse à Berne.

La distinction entre fraude et évasion fiscale -- la dernière n'étant pas punie dans la Confédération -- reste en vigueur en Suisse, selon M. Merz. Mais "dans les relations internationales (...), on ne distinguera plus entre évasion et fraude", a-t-il précisé.

L’Association suisse des banquiers a favorablement accueilli l'annonce, disant "approuver cette décision", dans un communiqué. "Le secret professionnel du banquier suisse demeure donc garanti pour les clients étrangers", a-t-elle estimé.

A quelques semaines du sommet du G20 à Londres, et alors que la Suisse risque d'être inscrite sur une liste noire des paradis fiscaux, les autorités helvétiques ont tenu à réaffirmer que "le secret bancaire ne protège pas les délits fiscaux".

Le ministre suisse des finances, qui doit se rendre samedi à Londres pour assister à un sommet du Fonds monétaire international (FMI), a dit "espérer" que le danger de voir la Suisse figurer sur cette liste noire était écarté.

Ce changement intervient au lendemain de l'annonce par le Liechtenstein, l'Andorre et la Belgique qu'ils assouplissaient leur secret bancaire.

L'Autriche maintiendra son secret bancaire mais acceptera de livrer des informations aux administrations fiscales en cas de "soupçons justifiés".

Le Luxembourg est prêt à son tour à assouplir son secret bancaire en acceptant notamment d'échanger des informations avec d'autres pays.
 

Première publication : 13/03/2009

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