Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Ebola: ne pas oublier l'Afrique

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 2)

En savoir plus

DÉBAT

France - budget 2015 : le gouvernement serre la ceinture (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

"Il faut une réponse globale" contre le terrorisme, dit le Premier ministre malien sur France 24

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sophie Marceau et Patrick Bruel en sex-addicts !

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

France : la politique familiale à l'heure des économies

En savoir plus

FOCUS

Ces réseaux salafistes qui inquiètent les autorités allemandes

En savoir plus

DÉBAT

Afghanistan : collaborer avec les États-unis... et les Taliban ?

En savoir plus

DÉBAT

Hong Kong se révolte : le pouvoir de Pékin face au défi démocratique

En savoir plus

  • Ebola au Liberia : les chiffres de l'OMS sont "faux", affirme Ellen Johnson Sirleaf

    En savoir plus

  • En images : les ratés du Secret Service de la Maison Blanche

    En savoir plus

  • Barack Obama veut faire évoluer le "statu quo" entre Israéliens et Palestiniens

    En savoir plus

  • Ligue des champions : Monaco tient en échec le Zenit (0-0)

    En savoir plus

  • La France renforce son dispositif militaire pour lutter contre l'EI en Irak

    En savoir plus

  • Mondial de basket : les Françaises en quarts contre les Américaines

    En savoir plus

  • Gérard Larcher élu sans surprise président du Sénat

    En savoir plus

  • Ebola : Alpha Condé exige "une réponse globale" pour combattre l'épidémie

    En savoir plus

  • Affaire Bygmalion : deux proches de Jean-François Copé mis en examen

    En savoir plus

  • UFC-Que Choisir vs Foncia : l’action de groupe loin de la "class action"

    En savoir plus

  • Le PIB britannique dopé par la drogue et la prostitution

    En savoir plus

  • Erdogan s'engage contre l'EI mais garde comme priorité la chute du régime syrien

    En savoir plus

  • Les musées français les plus visités bientôt ouverts sept jours sur sept

    En savoir plus

  • Ces réseaux salafistes qui inquiètent les autorités allemandes

    En savoir plus

  • Foot américain : un joueur musulman sanctionné pour une prière

    En savoir plus

Economie

La Suisse, l'Autriche et le Luxembourg font des concessions

Vidéo par Guillaume COUDERC

Dernière modification : 14/03/2009

A trois semaines du sommet du G20 de Londres, les paradis fiscaux comme la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg, essaient de protéger le secret bancaire en offrant des concessions.

AFP - La Suisse a décidé à son tour, à l'instar d'autres pays européens, d'assouplir le secret bancaire, annonçant vendredi qu'elle se conformerait aux normes de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Avec l'acceptation des normes de l'OCDE, la Confédération s'engage à renforcer l'échange d'information avec d'autres pays, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée", a précisé le gouvernement dans un communiqué.

L'application de cette décision se fera par l'intermédiaire d'accords bilatéraux de double imposition, a souligné le communiqué.

Les autorités suisses ont cependant fait valoir que l'acceptation des standards de l'OCDE ne changeait pas, dans le fond, le secret bancaire en vigueur dans la Confédération.

La Suisse "maintient le secret bancaire et refuse résolument toute transmission automatique de données", a prévenu le gouvernement, ajoutant que "la sphère privée des clients est toujours protégée des regards extérieurs injustifiés".

"Nous ne voulons pas toucher au secret bancaire", a souligné le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, lors d'une conférence de presse à Berne.

La distinction entre fraude et évasion fiscale -- la dernière n'étant pas punie dans la Confédération -- reste en vigueur en Suisse, selon M. Merz. Mais "dans les relations internationales (...), on ne distinguera plus entre évasion et fraude", a-t-il précisé.

L’Association suisse des banquiers a favorablement accueilli l'annonce, disant "approuver cette décision", dans un communiqué. "Le secret professionnel du banquier suisse demeure donc garanti pour les clients étrangers", a-t-elle estimé.

A quelques semaines du sommet du G20 à Londres, et alors que la Suisse risque d'être inscrite sur une liste noire des paradis fiscaux, les autorités helvétiques ont tenu à réaffirmer que "le secret bancaire ne protège pas les délits fiscaux".

Le ministre suisse des finances, qui doit se rendre samedi à Londres pour assister à un sommet du Fonds monétaire international (FMI), a dit "espérer" que le danger de voir la Suisse figurer sur cette liste noire était écarté.

Ce changement intervient au lendemain de l'annonce par le Liechtenstein, l'Andorre et la Belgique qu'ils assouplissaient leur secret bancaire.

L'Autriche maintiendra son secret bancaire mais acceptera de livrer des informations aux administrations fiscales en cas de "soupçons justifiés".

Le Luxembourg est prêt à son tour à assouplir son secret bancaire en acceptant notamment d'échanger des informations avec d'autres pays.
 

Première publication : 13/03/2009

COMMENTAIRE(S)