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FRANCE

Rejet d'une contribution spéciale des hauts revenus

Dernière modification : 19/03/2009

Comme le souhaitait le gouvernement, l'amendement proposant la mise en place d'une contribution de 5 % sur les plus hauts revenus, au nom de la solidarité en temps de crise, a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Reuters - Les députés français ont rejeté jeudi après un long débat un amendement UMP proposant la mise en place d'une contribution de 5% sur les plus hauts revenus au nom de la solidarité sociale en période de crise.
 

Comme le réclamait le gouvernement, l'amendement déposé par Pierre Méhaignerie (UMP) et Charles de Courson (Nouveau centre) et adopté la veille en commission des Finances avec le soutien de l'opposition, a été rejeté par un vote à mains levées.
 
Le groupe UMP s'est divisé
 
 "Nous ne sortirons pas d'une crise exceptionnelle si nos compatriotes ont le sentiment que le partage des efforts n'est pas suffisamment équitable", a dit Pierre Méhaignerie.
 

Pour François Goulard, UMP "villepiniste" et l'un des co-auteurs de l'amendement, "si nous ne donnons pas ce signe alors nous faisons une erreur majeure".
 
François Bayrou, le président du Modem, a estimé que le rejet de cette proposition risquait de durcir le climat.
 
"Au moins qu'on fasse un signe provisoire pour montrer au pays qu'au moins il n'y a pas cet incroyable apartheid à l'envers qui fait que tout le monde est appelé à participer à l'effort sauf les plus riches. Vous allez développer des
sentiments de révolte", a-t-il dit.
 
Les socialistes avaient eux aussi appelé à un "geste".
 
"Dans la situation actuelle, faire un signe à l'opinion publique ne me paraît pas tout à fait inopportun", a dit le député Henri Emmanuelli. "Voter cette contribution, ce serait la plus belle réponse de l'Assemblée à ceux qui aujourd'hui manifestent", a dit Gaëtan Gorse (PS).
 
Jean-François Copé, le président du groupe UMP, s'est lancé dans un long plaidoyer en faveur du "bouclier fiscal" qui limite l'impôt à 50% des revenus.
 
Le gouvernement refuse toute hausse des impôts
 
"Il faut sortir de schémas qui peut-être ne sont plus de ce temps", a-t-il estimé.
 

Le gouvernement est sur la même longueur d'ondes.
 

"Nous ne souhaitons pas, nous ne voulons pas, nous ne pensons pas qu'augmenter la fiscalité soit une bonne solution", a déclaré Eric Woerth, le ministre du Budget.
 
Cet amendement, examiné dans le cadre du nouveau collectif budgétaire pour 2009, prévoyait que la contribution s'applique sur "la fraction excédant 69.505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu".
 
Cet amendement s'inscrivait dans la démarche engagée il y a quelques jours par plusieurs responsables de la majorité qui demandent une pause dans l'application du "bouclier fiscal".
 
Un amendement de l'UMP René Couanau, qui avait été repoussé de justesse en commission, a également été rejeté par 102 voix contre 32 en séance. Il proposait de suspendre, pour les revenus de l'année 2009, du bénéfice du bouclier fiscal afin de procéder à une évaluation de l'impact économique de ce dispositif.
 
En revanche, et avec l'aval du gouvernement, l'Assemblée a entériné un amendement de Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des Finances, qui propose d'exclure de la réduction d'impôt prévue dans le collectif budgétaire les contribuables aisés qui se retrouvent dans la première tranche d'imposition après avoir activé différentes "niches" fiscales.
 
Des amendements présentés par les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et
républicaine (GDR, PC et Verts) ont été rejetés qui proposaient la suppression pure et simple du "bouclier fiscal".

Première publication : 19/03/2009

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