Les députés reprennent lundi à l'Assemblée nationale l'examen explosif du texte "diffusion et protection des droits de la création sur Internet", dont la mesure-phare sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement Web.
Jeudi, le Parlement européen s'était prononcé contre les coupures d'accès à Internet, ce qui place le gouvernement dans une position délicate et donne des arguments à la gauche sur l'opportunité de ce texte.
Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées".
Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions. Un amendement déposé, entre autres, par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon qui visait à vider de son sens ce point du rapport, a été rejeté.
"L'illettrisme informatique sera l'illettrisme du 21e siècle", justifie l'auteur du rapport adopté par le Parlement européen, le socialiste grec Stavros Lambrinidis.
Selon lui, "la tentation de couper l'accès à internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents".
Une vision radicalement opposée à celle de la ministre française de la Culture Christine Albanel: son projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet" vise à lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles par une "riposte graduée" (envoi d'une série d'avertissements aux pirates puis suspension de l'abonnement à internet en cas de récidives).
Lors du début de l'examen du texte il y a deux semaines par l'Assemblée nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l'accès à internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental", précisant qu'on pouvait avoir accès à internet "partout ailleurs" que chez soi.
Au ministère de la Culture, on relativisait jeudi l'importance de l'adoption de ce rapport par le Parlement européen. "Sur la forme, c'est un rapport sans portée juridique. Sur le fond nous ne partageons pas l'analyse de ce texte", indiquait-on au cabinet de la ministre.















Commentaires
info
pour suivre les débats à l'assemblée en direct
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp
;)
encore une loi inutile
encore une loi inutile, sa me fait rire de les voir débattre pour un truc qui ne fonctionnera jamais, tout simplement parce qu'on ne peut couper que la connexion à internet si elle est coupler à la téléphonie et/ou à la télévision...
et puis bon en France, à part ceux de plus de 40-50 ans....(et encore) tout le monde a déjà copié ou télécharger illégalement quelque chose, ou est en possession du copie illégale, c'est mission impossible d'endiguer ça
de plus en 15min on fait sauter une connexion wifi, donc si on reçoit une lettre ben zou on passe chez le voisin ^^
donc temps + argent perdue dans ces débats et cette futur loi illégale aux yeux européen qui plus est !
Drole d'époque
...ça me rappelle l'époque où on brulait des livres...
Que celui qui n'a jamais piraté...etc...etc
Dans les années 80, combien parmi les décideurs qu'on entend aujourd'hui n'ont jamais enregistré ou profité d'un enregistrement sur cassette audio? Un pote achetait l'album et tout le monde en profitait dans l'entourage. Les disques dits "pirates" étaient de vrais faux disques qui étaient vendus!!! C'est de la contrefaçon.
Quand je télécharge un film ou de la musique je n'achète rien, j'échange. Tout comme ALBANEL, CAVADA et SARKOZY l'on fait avec des cassettes audio dans leur jeunesse. Je ne suis donc pas un pirate.
Je crois que nous sommes une large majorité à être prêt à payer plus cher notre abonnement pour être libre d'exploiter librement toutes les possibilités technologiques et logicielles qui s'offrent à nous. Pourquoi ne devrions nous pas profiter ni participer à l'évolution de notre société? C'est le peuple qui fait l'évolution. Pas ces hypocrites de politiciens!
je rigole déjà...
Tout ce que cela va changer c'est que de plus en plus de personne vont se faire hacker leurs machines pour faire du téléchargement illégal à partir de leurs machines, j'imagine déjà papi avec la lettre dans les mains, mais qu'est ce que j'ai fait .... et ce remémorant avoir été sur un site de connotation sexuel lui indiquant attention vous avez un virus lol !!!
Pour être plus intelligent les gens vont simplement payer un ptit 10 euro par mois sur https://www.vtunnel.com/ ou autre histoire de by pass les restrictions et de devenir anonyme. Elle est belle la technologie mais je crois que là encore les grosses compagnies ont rien compris, aux prix actuelles et avec la crise c'est pas en laissant le statut actuel que tout va mieux aller, les gens vont de toute maniere pas acheté un film a 25 euro ou 30 euro, avec ça c'est 2 repas facile....
encore de l'argent et du temps perdu...
Une fois de plus le manque d'intelligence est de rigueur à l'Assemblée National, car les pirates ont déjà contre-attaqué, ce qui rendera cette loi inutile car il y a possibbilité maitenant d'acheter une protection qui vous fournit une ip totalement virtuel sans possibilité de retrouver la source..
De plus , les gens vont être piraté pour que l'on puisse utilisé les ip à l'insus des internautes innocents.
La meilleure des possibilité est de faire une taxation général, que les trackers peuvent acheter pour utilisé les oeuvres, ce qui de bonne source serai un compromis que beaucoup serait prêt à faire ...
ABE
Loi HADOPI
C'est une loi qui ne réglera rien. Il serait plus intelligent que les majors du cinéma et du disque baissent les coûts des dvd et des cd. La marge que se font les distributeurs sur le dos des artistes est monstrueuse et je me demande comment certains artistes en arrivent encore a défendre leurs labels. Les vrais pirates ne seront jamais touchés par une telle loi et ils continueront a inonder le marché de copies pirates a bon marché. En fait les premiers coupables ne sont ils pas Sony, Philips, qui ont permis de graver un cd ou un dvd ? Il fallait être bien naïf pour penser que cela ne servirait qu'a sauvegarder des données.
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