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Le Parlement reprend l'examen de la loi Hadopi

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 15/04/2009

Les députés reprennent à l'Assemblée nationale l'examen du texte controversé "diffusion et protection des droits de la création sur Internet", dont la mesure-phare sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement Web.

Les députés reprennent lundi à l'Assemblée nationale l'examen explosif du texte "diffusion et protection des droits de la création sur Internet", dont la mesure-phare sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement Web.
  
Jeudi, le Parlement européen s'était prononcé contre les coupures d'accès à Internet, ce qui place le gouvernement dans une position délicate et donne des arguments à la gauche sur l'opportunité de ce texte.

 

Dans un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet", les eurodéputés considèrent que "garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation".

Par conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées".

Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions. Un amendement déposé, entre autres, par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon qui visait à vider de son sens ce point du rapport, a été rejeté.

"L'illettrisme informatique sera l'illettrisme du 21e siècle", justifie l'auteur du rapport adopté par le Parlement européen, le socialiste grec Stavros Lambrinidis.

Selon lui, "la tentation de couper l'accès à internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études au cours des siècles précédents".

Une vision radicalement opposée à celle de la ministre française de la Culture Christine Albanel: son projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet" vise à lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles par une "riposte graduée" (envoi d'une série d'avertissements aux pirates puis suspension de l'abonnement à internet en cas de récidives).

Lors du début de l'examen du texte il y a deux semaines par l'Assemblée nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l'accès à internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental", précisant qu'on pouvait avoir accès à internet "partout ailleurs" que chez soi.

Au ministère de la Culture, on relativisait jeudi l'importance de l'adoption de ce rapport par le Parlement européen. "Sur la forme, c'est un rapport sans portée juridique. Sur le fond nous ne partageons pas l'analyse de ce texte", indiquait-on au cabinet de la ministre.

Première publication : 30/03/2009

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