Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Gaza : les larmes d'un responsable de l'ONU

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Offre surprise de Free sur le géant américain T-Mobile

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Le Liberia en lutte contre le virus Ebola

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Il faut lever la voix face au massacre perpétré à Gaza"

En savoir plus

DÉBAT

"Fonds vautours" : l'Argentine en défaut de paiement, et après ?

En savoir plus

DÉBAT

Boko Haram : une menace incontrôlable ?

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Quelle diplomatie économique pour la France ? Avec Hubert Védrine et Pascal Lamy

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Guinée : cohue meurtrière lors d'un concert à Conakry

En savoir plus

  • En direct : l'armée israélienne annonce la fin du cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Ebola : sommet régional à Conakry pour tenter d'enrayer l'épidémie

    En savoir plus

  • Centenaire de 14-18 : les clochers de France sonnent la “mobilisation générale”

    En savoir plus

  • Plus de 50 kilos de cocaïne volatilisés au "36, quai des Orfèvres"

    En savoir plus

  • Vidéo : les réfugiés libyens affluent en masse à la frontière tunisienne

    En savoir plus

  • Kerviel : la justice accorde une peine aménagée, appel du parquet

    En savoir plus

  • Une dizaine de soldats ukrainiens tués par des séparatistes dans l'Est

    En savoir plus

  • Carte : l’opération Barkhane de l’armée française au Sahel

    En savoir plus

  • Lourd bilan après une série d’explosions dues au gaz à Taïwan

    En savoir plus

  • En images : rassemblement pro-Israël à Paris sous haute protection policière

    En savoir plus

  • Free veut racheter T-mobile, poids lourd de la téléphonie américaine

    En savoir plus

  • Ebola : l’OMS débloque 100 millions de dollars

    En savoir plus

  • Gaza : un responsable de l'ONU fond en larmes en direct

    En savoir plus

  • Royaume-Uni : HSBC ferme les comptes de plusieurs clients musulmans

    En savoir plus

  • Ils ont fait plier l'Argentine : qui sont ces fonds "vautours" ?

    En savoir plus

  • La dissolution de la Ligue de défense juive à l’étude

    En savoir plus

FRANCE

La nouvelle convention assurance-chômage entre en vigueur

Dernière modification : 01/04/2009

La nouvelle convention assurance-chômage prend effet ce mercredi. Les demandeurs d'emploi qui s'inscriront au chômage pourront dorénavant bénéficier d'une indemnisation s'ils ont travaillé quatre mois - contre six mois jusqu'alors.

AFP - La nouvelle convention sur l'assurance chômage, que le gouvernement a décidé d'agréer, modifie les règles d'indemnisation des chômeurs jusqu'à la fin 2010 et acte le principe d'une baisse des cotisations sous conditions.

Seront concernés les salariés dont le contrat de travail prendra fin après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, donc après la publication de l'arrêté d'agrément de la convention.


Conditions d'indemnisation

Un chômeur s'inscrivant ou se réinscrivant au chômage pourra prétendre à une indemnisation s'il a cotisé au moins quatre mois dans les 28 derniers mois (contre six mois dans les 22 derniers mois actuellement).

La durée d'indemnisation sera égale à la durée de cotisation à l'assurance chômage (principe "un jour cotisé, un jour indemnisé"), mais ne pourra de toute façon excéder 24 mois si le chômeur a moins de 50 ans.

Jusqu'alors, la durée d'indemnisation pouvait dans certains cas être supérieure à la durée d'affilation. Ainsi, un salarié de moins de 50 ans ayant travaillé 16 mois pouvait prétendre à 23 mois d'indemnisation.


Cotisations


Les taux de cotisations des employeurs et des salariés seront réduits au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année si "le résultat d'exploitation" du régime d'assurance chômage du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros. Cette disposition pourra s'appliquer à compter du 1er juillet 2009.

Si pendant les deux ans à venir, l'endettement net de l'Unedic passe sous un montant équivalent à un mois de cotisations, le taux de cotisation sera aussi réduit pour maintenir l'endettement à ce niveau.

La cotisation globale, patronale et salariale, ne peut diminuer de plus de 0,5 point par année civile.

Les cotisations chômage ont été ramenées en janvier 2007 à 6,4% du salaire brut (4% pour les employeurs et 2,4% pour les salariés).


Publics spécifiques


- Plus de 50 ans : la durée maximale d'indemnisation est de 36 mois, à condition d'avoir travaillé 36 mois. Actuellement, les seniors ont droit à 36 mois d'allocations pour 27 mois d'activité.

Le texte prévoit aussi de reculer progressivement de 60 ans et demi actuellement à 61 ans début 2010 l’âge à partir duquel l’indemnisation peut être maintenue jusqu’à liquidation de la retraite à taux plein (au plus tard à 65 ans).


- Travailleurs saisonniers : une disposition de la précédente convention d'assurance chômage, qui limitait à trois le nombre de périodes successives de versement d'allocations chômage aux travailleurs saisonniers, est supprimée.

Première publication : 01/04/2009

COMMENTAIRE(S)