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FRANCE

L'Assemblée nationale vote la suspension de l'accès Internet

Dernière modification : 15/04/2009

Les députés ont adopté, ce jeudi, la disposition-clé - et très controversée - du projet de loi dit Hadopi qui prévoit d'interdire, après deux mises en garde, l'accès à Internet aux personnes coupables de téléchargement illégal.

AFP - L'Assemblée nationale a adopté jeudi la disposition-clé et très controversée du projet de loi "protection des droits sur internet", qui prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée" (deux mises en garde).

Sur les quelques 25 députés présents, l'UMP a voté pour (à l'exception de Lionel Tardy qui s'est abstenu), la gauche a voté contre, le Nouveau Centre s'est abstenu.

Mercredi, les députés avaient écarté des amendements de la majorité (UMP) et NC) qui proposaient une sanction alternative: l'amende.

La gauche s'est prononcée à la fois contre la suspension et contre l'amende. L'opposition défendait l'idée d'une "contribution créative" des internautes pour financer la création sur internet.

La coupure de l'accès à internet doit être prononcée, après deux mises en garde, par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).

Dans la matinée, les députés avaient décidé, à l'unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.

"Vous concevez l'espace internet comme un espace qui doit être réglementé, une porte blindée avec quelques oeilletons", a dénoncé Jean-Pierre Brard (app-PCF).

Pour Christian Paul (PS), le gouvernement "a inquiété beaucoup d'artistes et beaucoup d'entreprises du net, mais rien ne va ébranler les convictions paresseuses de l'UMP".

Jean Dionis du Séjour (NC) a répété son "désaccord profond en matière de sanction. J'espère que le Titanic passera à travers les glaciers, je n'en suis pas sûr", a-t-il assuré.

Frédéric Lefebvre (UMP) a mis le PS au défi de "remplir le Zénith" avec le nombre d'internautes lui ayant écrit pour apporter leur soutien au PS. A plusieurs reprises, le PS avait invité les internautes à faire part de leur mécontentement, par mail, à M. Lefebvre.

Première publication : 02/04/2009

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