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AFP - L'Assemblée nationale a adopté jeudi la disposition-clé et très controversée du projet de loi "protection des droits sur internet", qui prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée" (deux mises en garde).
Sur les quelques 25 députés présents, l'UMP a voté pour (à l'exception de Lionel Tardy qui s'est abstenu), la gauche a voté contre, le Nouveau Centre s'est abstenu.
Mercredi, les députés avaient écarté des amendements de la majorité (UMP) et NC) qui proposaient une sanction alternative: l'amende.
La gauche s'est prononcée à la fois contre la suspension et contre l'amende. L'opposition défendait l'idée d'une "contribution créative" des internautes pour financer la création sur internet.
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La coupure de l'accès à internet doit être prononcée, après deux mises en garde, par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).
Dans la matinée, les députés avaient décidé, à l'unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.
"Vous concevez l'espace internet comme un espace qui doit être réglementé, une porte blindée avec quelques oeilletons", a dénoncé Jean-Pierre Brard (app-PCF).
Pour Christian Paul (PS), le gouvernement "a inquiété beaucoup d'artistes et beaucoup d'entreprises du net, mais rien ne va ébranler les convictions paresseuses de l'UMP".
Jean Dionis du Séjour (NC) a répété son "désaccord profond en matière de sanction. J'espère que le Titanic passera à travers les glaciers, je n'en suis pas sûr", a-t-il assuré.
Frédéric Lefebvre (UMP) a mis le PS au défi de "remplir le Zénith" avec le nombre d'internautes lui ayant écrit pour apporter leur soutien au PS. A plusieurs reprises, le PS avait invité les internautes à faire part de leur mécontentement, par mail, à M. Lefebvre.
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Commentaires (4)
inutile, ils chargeront les fichier autrement
Leur ligne internet suspendue, ils iront ax cafes internet, LAN houses, etc, et telechargeront les fichiers qu'ils veulent. Ridicule, cette mesure. Il faut essayer de resoudre le piratage aux ources, comme signale. Mais cést une guerre perdue d´avance.
Loi internet
Pourquoi ne pas légaliser le téléchargement... Par exemple on taxe les foyers de 10 à 15 euros de plus sur l'abonnement pour avoir le droit de télécharger sur des plateformes légales et adaptées. Il y 20 milloins d'internautes. Si la moitié d'entre eux jouaient le jeux de cette taxe, cela rapporterait 2 milliards aux industries du disque et du film... de quoi endiguer beaucoup plus le téléchargement illégale que cette loi qui sera forcement contournée !!!
ASSEMBLEE NATIONALE
Une amende devrait être donnée à tous les députés qui ne se présentent pas à l'assemblée nationale sans un vrai motif, mais je connais le système celui ou celle qui ne veut pas y venir trouve toujours un motif. Je connais suffisament de députés pour savoir comment cela se passe.
TELECHARGEMENT ILLEGAL
Je ne pratique pas ce genre d'opération mais je ne suis pas d'accord pour punir ceux qui "téléchargent illégalement" Ceux qui doivent être punis se trouve les sites qui mettent à dispositions les interdits. Pourquoi punir les offres. Bien évidemment il est plus facile de punir comme d'habitude le "pauvre" que le "riche".
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