Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Rentrée des classes en France : le système éducatif français est-il mauvais élève ?

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Un accord pour rétablir le Parlement du Lesotho

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Affaire Kayumba : quatre accusés reconnus coupables de tentative de meurtre

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Abbas Araghchi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Sarkozy le retour?

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

Le meilleur des Observateurs cette année !

En savoir plus

FOCUS

L'État islamique déclare la guerre de l'eau en Irak

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Peine perdue" d'Olivier Adam, la trentaine à la dérive

En savoir plus

REPORTERS

Pakistan : Imran Khan, des terrains de cricket à la politique

En savoir plus

  • Steven Sotloff, un passionné du monde arabe tombé entre les griffes de l'EI

    En savoir plus

  • Vidéo : un convoi de l'armée ukrainienne détruit dans l'est de l'Ukraine

    En savoir plus

  • Europe : Moscovici, un sous-commissaire pour la France ?

    En savoir plus

  • Pôle emploi : Rebsamen se défend de vouloir "stigmatiser" les chômeurs

    En savoir plus

  • L'EI revendique dans une vidéo la décapitation d'un second journaliste américain

    En savoir plus

  • Ligue 1 : Falcao fait ses valises, à quoi joue Monaco?

    En savoir plus

  • Les photos volées de Jennifer Lawrence sont aussi gênantes pour Apple

    En savoir plus

  • Nord-Mali : quatre casques bleus tués par l'explosion d'une mine près de Kidal

    En savoir plus

  • En images : Falcao, James, Di Maria, Suarez... les plus gros transferts de l’été

    En savoir plus

  • "Peine perdue" d'Olivier Adam, la trentaine à la dérive

    En savoir plus

  • Un député tunisien échappe à une tentative d'assassinat

    En savoir plus

  • Le président du Yémen annonce un "gouvernement d'union nationale"

    En savoir plus

  • L'Otan menace de déployer une force de réaction rapide en Europe de l'Est

    En savoir plus

  • VTC : la justice interdit à Uber d'exercer en Allemagne

    En savoir plus

  • L’armée irakienne poursuit son offensive, l’EI recule

    En savoir plus

  • À Saint-Nazaire, les Mistral voguent vers leur destin russe

    En savoir plus

FRANCE

L'Assemblée nationale vote la suspension de l'accès Internet

Dernière modification : 15/04/2009

Les députés ont adopté, ce jeudi, la disposition-clé - et très controversée - du projet de loi dit Hadopi qui prévoit d'interdire, après deux mises en garde, l'accès à Internet aux personnes coupables de téléchargement illégal.

AFP - L'Assemblée nationale a adopté jeudi la disposition-clé et très controversée du projet de loi "protection des droits sur internet", qui prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée" (deux mises en garde).

Sur les quelques 25 députés présents, l'UMP a voté pour (à l'exception de Lionel Tardy qui s'est abstenu), la gauche a voté contre, le Nouveau Centre s'est abstenu.

Mercredi, les députés avaient écarté des amendements de la majorité (UMP) et NC) qui proposaient une sanction alternative: l'amende.

La gauche s'est prononcée à la fois contre la suspension et contre l'amende. L'opposition défendait l'idée d'une "contribution créative" des internautes pour financer la création sur internet.

La coupure de l'accès à internet doit être prononcée, après deux mises en garde, par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).

Dans la matinée, les députés avaient décidé, à l'unanimité (UMP, NC, PS, Verts, PCF) et contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction.

"Vous concevez l'espace internet comme un espace qui doit être réglementé, une porte blindée avec quelques oeilletons", a dénoncé Jean-Pierre Brard (app-PCF).

Pour Christian Paul (PS), le gouvernement "a inquiété beaucoup d'artistes et beaucoup d'entreprises du net, mais rien ne va ébranler les convictions paresseuses de l'UMP".

Jean Dionis du Séjour (NC) a répété son "désaccord profond en matière de sanction. J'espère que le Titanic passera à travers les glaciers, je n'en suis pas sûr", a-t-il assuré.

Frédéric Lefebvre (UMP) a mis le PS au défi de "remplir le Zénith" avec le nombre d'internautes lui ayant écrit pour apporter leur soutien au PS. A plusieurs reprises, le PS avait invité les internautes à faire part de leur mécontentement, par mail, à M. Lefebvre.

Première publication : 02/04/2009

COMMENTAIRE(S)