6,23 %. C’est le taux de présence des députés dans l’Assemblée lors du vote de la loi sur le téléchargement illégal sur Internet jeudi 9 avril. Le texte a été rejeté par 21 voix contre 15, soit un total de 36 votes pour une assemblée de 577 députés. Un revers pour la majorité, qui a suscité l’ire de Nicolas Sarkozy. Le président de la République aurait tancé le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, et le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement Roger Karoutchi.

Ce dernier, qui était au Sénat au moment du vote, fait part de son amertume ce lundi dans deux interviews pour les quotidiens "le Monde" et "le Parisien" : il dit "comprendre la colère" du chef de l’État et avoue avoir songé à démissionner.

EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (...) Le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé en application du quatrième alinéa de l’article 65 ou de l’article 65-1, entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. Extrait de l'article 162-3

Puis, interrogé sur le peu de parlementaires présents, le secrétaire d’État relance le débat sur d’éventuelles sanctions à l’encontre des députés les moins assidus sur les bancs de l'Hémicycle : "Les règlements de l’Assemblée et du Sénat prévoient des sanctions financières en cas d'absences répétées, mais ils ne sont jamais appliqués".

Selon le règlement de l’Assemblée nationale, "l’indemnité de fonction (…) est payable mensuellement (…) à tous les députés qui prennent part régulièrement aux travaux de l’Assemblée". Les demandes d’absence "doivent faire l’objet d’une déclaration écrite, motivée et adressée" au président de l'Assemblée.

Roger Karoutchi assure que la droite réfléchit à un moyen de lutter contre cette impunité. "La question a été évoquée avec Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, Jean-François Copé, et les responsables de l'Elysée et de Matignon", confie-t-il au "Monde".

Le débat n’est pas nouveau. En septembre 2008, Bernard Accoyer déclarait sur les ondes de la radio RMC que l’application du règlement était un "objectif". Il espérait aussi que les nouvelles règles du travail législatif entrées en vigueur le 1er mars permettraient de faire revenir des députés sur les bancs de l’hémicycle.

Une mesure qui aurait peut-être évité le coup de théâtre sur le rejet du texte Hadopi. Il sera réexaminé à l’Assemblée à partir du 28 avril.