Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Libération de Karim Wade : une décision dénoncée par des militants anti-corruption

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Condamnation de Moïse Katumbi : l'opposition dénonce un "harcèlement"

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Dans les coulisses des palaces parisiens

En savoir plus

LE DÉBAT

Le Royaume-Uni quitte l'Union Européenne, un pays et une Europe sous le choc

En savoir plus

TECH 24

Fintech : quand les startups font trembler la banque

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Brexit : le saut dans l'inconnu (Partie 2)

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Brexit : le saut dans l'inconnu (Partie 1)

En savoir plus

POLITIQUE

Jean-Vincent Placé : « Refaire passer le chef de l’État par une primaire ne me paraît pas logique »

En savoir plus

POLITIQUE

Jean-Vincent Placé : « Nous sommes arrivés à un moment où il n’y a plus de débat démocratique ni de dialogue social »

En savoir plus

FRANCE

Le projet de loi Hadopi revient à l'Assemblée le 29 avril

Dernière modification : 15/04/2009

Le controversé projet de loi pour lutter contre le piratage sur Internet, appelé Hadopi, va être réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 29 avril. Il avait été rejeté, après un coup de théâtre législatif, le 9 avril.

AFP - Le texte internet, rejeté par les députés le 9 avril, va revenir en examen devant l'Assemblée le 29 avril, a indiqué mercredi à la presse le président du groupe UMP Jean-François Copé à l'issue d'une Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.
   
"Nous avons décidé d'inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27", a indiqué M. Copé, à l'issue de cette Conférence des présidents convoqués par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer deux jours auparavant.
   
Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. "Puis ensuite le mercredi 29 nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a poursuivi M. Copé.
   
A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, avait rejeté le 9 avril la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet" qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet,
   
Cette version de la CMP avait été adoptée le matin même au Sénat.
   
M. Copé et les ténors de la majorité avaient accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote.
   
Le Parlement, actuellement en vacances, ne siège pas jusqu'au mardi 28 avril.

Première publication : 15/04/2009

COMMENTAIRE(S)