Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Violence au Burundi : la crainte de l'escalade

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Tour d'horizon des initiatives d'aide aux migrants et réfugiés qui sont lancées en France

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Crise des migrants : L'Europe indignée, l'Europe impuissante ?

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

La crise des ordures au Liban : un raz-le-bol exacerbé

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Dans les coulisses du palais de l'Élysée

En savoir plus

FOCUS

Ukraine : quelle est l'influence de l'extrême droite ?

En savoir plus

TECH 24

IFA 2015 : retour vers le futur

En savoir plus

MODE

Quand la lingerie triomphe !

En savoir plus

REPORTERS

Vidéo : avec les migrants face au "rideau de fer" hongrois

En savoir plus

FRANCE

Le projet de loi Hadopi revient à l'Assemblée le 29 avril

Dernière modification : 15/04/2009

Le controversé projet de loi pour lutter contre le piratage sur Internet, appelé Hadopi, va être réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 29 avril. Il avait été rejeté, après un coup de théâtre législatif, le 9 avril.

AFP - Le texte internet, rejeté par les députés le 9 avril, va revenir en examen devant l'Assemblée le 29 avril, a indiqué mercredi à la presse le président du groupe UMP Jean-François Copé à l'issue d'une Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.
   
"Nous avons décidé d'inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27", a indiqué M. Copé, à l'issue de cette Conférence des présidents convoqués par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer deux jours auparavant.
   
Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. "Puis ensuite le mercredi 29 nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a poursuivi M. Copé.
   
A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, avait rejeté le 9 avril la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet" qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet,
   
Cette version de la CMP avait été adoptée le matin même au Sénat.
   
M. Copé et les ténors de la majorité avaient accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote.
   
Le Parlement, actuellement en vacances, ne siège pas jusqu'au mardi 28 avril.

Première publication : 15/04/2009

COMMENTAIRE(S)