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FRANCE

Le projet de loi Hadopi revient à l'Assemblée le 29 avril

Dernière modification : 15/04/2009

Le controversé projet de loi pour lutter contre le piratage sur Internet, appelé Hadopi, va être réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 29 avril. Il avait été rejeté, après un coup de théâtre législatif, le 9 avril.

AFP - Le texte internet, rejeté par les députés le 9 avril, va revenir en examen devant l'Assemblée le 29 avril, a indiqué mercredi à la presse le président du groupe UMP Jean-François Copé à l'issue d'une Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.
   
"Nous avons décidé d'inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27", a indiqué M. Copé, à l'issue de cette Conférence des présidents convoqués par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer deux jours auparavant.
   
Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. "Puis ensuite le mercredi 29 nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a poursuivi M. Copé.
   
A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, avait rejeté le 9 avril la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet" qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet,
   
Cette version de la CMP avait été adoptée le matin même au Sénat.
   
M. Copé et les ténors de la majorité avaient accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote.
   
Le Parlement, actuellement en vacances, ne siège pas jusqu'au mardi 28 avril.

Première publication : 15/04/2009

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