Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Manuel Valls fait disparâitre ses tweets...

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Barack Obama, en costume clair et sans stratégie

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 1)

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Laurent Fabius sur France 24 : le ministre s'exprime sur la diplomatie française

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Emmanuel Macron, nouvel homme fort de Bercy

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

La preuve par l'image de "l'invasion" russe en Ukraine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis"

En savoir plus

FOCUS

Ces chrétiens d'Irak qui commencent leur nouvelle vie en France

En savoir plus

  • La contestation anti-gouvernementale vire au chaos à Islamabad

    En savoir plus

  • Golan : les Casques bleus philippins "sains et saufs", les fidjiens toujours détenus

    En savoir plus

  • Après deux ans de captivité au Mali, deux diplomates algériens libérés

    En savoir plus

  • Irak : offensive irakienne et frappes américaines contre l'État islamique à Amerli

    En savoir plus

  • UE : le Polonais Tusk président du Conseil, l'Italienne Mogherini chef de la diplomatie

    En savoir plus

  • Les frondeurs du PS ne sont pas à La Rochelle "pour rompre"

    En savoir plus

  • Nouvelle peine de prison à vie pour le guide suprême des Frères musulmans

    En savoir plus

  • Judo : Teddy Riner décroche un 7e titre de champion du monde

    En savoir plus

  • Selon Pretoria, le Lesotho est en proie à un "coup d'État"

    En savoir plus

  • Taubira "assume les conséquences" de sa présence chez les frondeurs du PS

    En savoir plus

  • Un cargo ukrainien s'écrase dans le sud de l'Algérie

    En savoir plus

  • Les États-Unis appellent à une coalition mondiale contre l'État islamique

    En savoir plus

  • Grande Guerre : l'exode oublié des Belges en France

    En savoir plus

  • Affaire Tapie : le FMI renouvelle sa confiance à Christine Lagarde

    En savoir plus

  • Un premier cas d'Ebola détecté au Sénégal

    En savoir plus

  • Laurent Fabius sur France 24 : "Il faut être ferme face à la Russie"

    En savoir plus

  • Ukraine : des femmes de soldats russes sans nouvelles de leurs maris

    En savoir plus

FRANCE

Le projet de loi Hadopi revient à l'Assemblée le 29 avril

Dernière modification : 15/04/2009

Le controversé projet de loi pour lutter contre le piratage sur Internet, appelé Hadopi, va être réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 29 avril. Il avait été rejeté, après un coup de théâtre législatif, le 9 avril.

AFP - Le texte internet, rejeté par les députés le 9 avril, va revenir en examen devant l'Assemblée le 29 avril, a indiqué mercredi à la presse le président du groupe UMP Jean-François Copé à l'issue d'une Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.
   
"Nous avons décidé d'inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire. Nous nous réunirons en commission le 27", a indiqué M. Copé, à l'issue de cette Conférence des présidents convoqués par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer deux jours auparavant.
   
Le mardi 28, les députés plancheront sur l'inceste. "Puis ensuite le mercredi 29 nous réinscrivons en deuxième lecture le texte sur les droits d'auteur et leur protection face au téléchargement illégal", a poursuivi M. Copé.
   
A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, avait rejeté le 9 avril la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet" qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet,
   
Cette version de la CMP avait été adoptée le matin même au Sénat.
   
M. Copé et les ténors de la majorité avaient accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle pour entrer par surprise au moment du vote.
   
Le Parlement, actuellement en vacances, ne siège pas jusqu'au mardi 28 avril.

Première publication : 15/04/2009

COMMENTAIRE(S)