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FRANCE

"Décision historique" dans l'affaire des biens mal acquis

Dernière modification : 06/05/2009

Transparency International France, l'une des ONG à l'origine de la plainte déposée contre trois chefs d'État africains dans l'affaire des "biens mal acquis", salue la décision du Pôle financier de Paris, qui l'a jugée recevable.

AFP - Le président de l'ONG Transparency international France (TI), Daniel Lebègue, a qualifié mercredi de "décision historique" le feu vert donné par une juge pour enquêter sur des biens immobiliers de luxe détenus par trois chefs d'Etat africains en France.
   
Il s'agit "d'une décision historique qui augure de la fin de l'impunité pour les dirigeants corrompus dans le monde", a déclaré M. Lebègue dans un communiqué.
   
La doyenne des juges du pôle financier de Paris a jugé mardi recevable une plainte visant Omar Bongo Ondimba (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo) et Teodoro Obiang Nguema (Guinée Equatoriale), soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné.
   
Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée par TI France, le 2 décembre.
   
"Il s'agit d'une avancée décisive pour la morale publique et le droit international qui, rappelons-le, consacre le principe de restitution des avoirs détournés aux populations lésées", estime encore M. Lebègue.
   
"En reconnaissant l'interêt à agir de TI (France), la doyenne des juges d'instruction permet l'ouverture d'une information judicaire et la désignation d'un juge d'instruction", souligne l'ONG.
   
Le parquet de Paris, qui s'était prononcé contre l'ouverture d'une information judiciaire, dispose néanmoins de cinq jours pour faire appel.
   
Il avait auparavant classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d'Etat africains.
   
Les deux principales cibles de la plainte sont M. Bongo, au pouvoir depuis quarante ans, et M. Sassou Nguesso, ainsi que leurs familles, propriétaires de nombreux biens immobiliers de luxe, selon les plaignants.

Première publication : 06/05/2009

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