Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

FOCUS

Ces réfugiés syriens dont de nombreux Turcs ne veulent plus

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Crash du vol AH5017 : "Série Noire"

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Tidjane Thiam, directeur général de Prudential

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

La Caravane, l'autre Tour de France

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : accord signé pour la fin des hostilités

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Bartabas, le seigneur des chevaux

En savoir plus

FOCUS

Crimée : un été pas comme les autres

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Gwendal Rouillard, Secrétaire de la commission de la Défense et des forces armées

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Bolivie : au travail dès l'âge de 10 ans

En savoir plus

  • En direct : cinquante-quatre Français au nombre des victimes du vol Air Algérie

    En savoir plus

  • Une manifestation pro-palestinienne prévue samedi à Paris interdite

    En savoir plus

  • Crash du vol AH5017 : "Il est exclu de retrouver des survivants"

    En savoir plus

  • Cisjordanie : au moins trois Palestiniens tués lors du ‘vendredi de la colère’

    En savoir plus

  • En Ukraine, le conflit militaire se double d'une crise politique

    En savoir plus

  • BNP Paribas écope de 60 millions d'euros d'amende aux États-Unis

    En savoir plus

  • Tour de France : "Jicé" Péraud, routard sur le tard, à la conquête des cols

    En savoir plus

  • Vol AH5017 : l'hypothèse d'un tir de missile sol-air "quasiment impossible"

    En savoir plus

  • Ce que l'on sait sur la disparition du vol AH5017 d’Air Algérie

    En savoir plus

  • Gaza : 15 Palestiniens tués dans une école de l'ONU

    En savoir plus

  • Washington accable la Russie, l’UE renforce ses sanctions contre Moscou

    En savoir plus

  • Tour de France : le Chinois Cheng Ji, lanterne rouge et fier de l'être

    En savoir plus

  • Gaza : Israël et le Hamas loin d’être prêts à un cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Le Kurde Fouad Massoum élu président de l'Irak

    En savoir plus

  • En images : à Alep, les cratères d'obus deviennent des piscines pour enfants

    En savoir plus

  • La Soudanaise condamnée à mort pour apostasie est arrivée en Italie

    En savoir plus

  • France : UBS mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

    En savoir plus

  • Arizona : condamné à mort, il agonise deux heures sur la table d'exécution

    En savoir plus

  • Levée de la suspension des vols américains et européenns vers Tel-Aviv

    En savoir plus

FRANCE

Le parquet de Paris fait appel dans l'affaire des "biens mal acquis"

Dernière modification : 07/05/2009

Le parquet de Paris a fait appel jeudi contre une décision d'enquêter sur les biens détenus en France par les présidents de trois pays africains (Congo, Guinée équatoriale et Gabon), ce qui suspend l'enquête pour plusieurs mois.

AFP - Le parquet de Paris a fait appel de l'ordonnance d'une juge favorable à l'ouverture d'une enquête visant trois chefs d'Etat africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné, a annoncé jeudi une source judiciaire.
  
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui contrôle le travail des juges, sera donc appelée à trancher sur l'opportunité de déclencher l'action publique dans ce dossier. Elle n'a pas de délai pour se prononcer.
  
La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, avait jugé recevable mardi la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, l'association ayant, selon son analyse, juridiquement un intérêt à agir.
  
Déposée le 2 décembre, la plainte avec constitution de partie civile concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités. Elle vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo Ondimba et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage", selon l'ONG.
  
L'ordonnance de la doyenne des juges ouvre théoriquement la voie à une enquête judiciaire sur les biens des trois chefs d'Etat.
  
"Il s'agit d'une décision historique qui augure de la fin de l'impunité pour les dirigeants corrompus dans le monde", s'était félicité mercredi le président de TI France, Daniel Lebègue, qui vise "la restitution des avoirs détournés".
  
Mais le parquet de Paris, qui s'est opposé dans ses réquisitions à l'ouverture d'une information judiciaire estimant que les plaignants ne pouvaient se prévaloir d'un préjudice dans le dossier, a décidé de faire appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Si celle-ci donne raison au parquet, la plainte sera classée sans suite. Dans le cas contraire, le ministère public aura la possibilité de se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.

Première publication : 07/05/2009

COMMENTAIRE(S)