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Asie - pacifique

Paris pourrait verser 1 milliard d'euros dans l'affaire des frégates

Vidéo par FRANCE 2

Dernière modification : 07/05/2009

Selon le quotidien "Le Parisien", le litige sur la vente par la France de frégates à Taïwan, en 1991, pourrait prochainement se solder par la condamnation de Paris à une amende susceptible d'atteindre plus d'un milliard d'euros.

Reuters - La France pourrait être condamnée dans les prochains mois à verser jusqu'à 1,5 milliard d'euros de dédommagement à Taiwan dans l'affaire liée à la vente de frégates en 1991, croit savoir le journal Le Parisien de jeudi.
 

La procédure s'est terminée par d'ultimes plaidoiries en mars devant un "tribunal arbitral" siégeant en Suisse, une instance privée de trois personnes saisie pour régler les litiges commerciaux. Elle doit rendre son verdict dans trois ou
quatre mois, écrit le quotidien.
 

Ce litige et la somme demandée sont connus de longue date, notamment depuis le non-lieu rendu en octobre dernier dans l'affaire pénale d'une supposée corruption en marge de la vente de frégates militaires par Thomson à Taiwan en 1991.
 

Conformément à l'avis du parquet, deux juges d'instruction avaient renoncé à retrouver les bénéficiaires éventuels de
probables commissions et d'opérations de corruption, car ils s'étaient heurtés au "secret-défense".
 

Le gouvernement de Taiwan est habilité par ce non-lieu à demander le remboursement des commissions qui auraient été versées en marge de la vente par Thomson, devenue Thales, de six frégates Lafayette pour 16,4 milliards de FF (2,5 milliards d'euros), après un long ballet diplomatique.
 

Le contrat Bravo interdisait en effet les commissions, sous peine de remboursement. Thomson ayant été associé à la Direction des constructions navales (DCN) dans l'affaire, l'Etat français peut en théorie se voir présenter la facture.
 

Le secret-défense a été opposé aux juges d'instruction français Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni par le ministère des Finances sous la gauche (Laurent Fabius) comme sous la droite (Francis Mer et Thierry Breton), qui ont refusé de remettre les listes des bénéficiaires de commissions commerciales déclarées en 1991 par Thomson et la DCN.
 

Dommages collatéraux
 

Des montants de plusieurs centaines de millions d'euros ont été évoqués - l'ex-ministre PS des Affaires étrangères Roland Dumas a parlé de 500 millions de dollars en 1998 - mais aucun renseignement précis n'a pu être obtenu par l'information judiciaire, ce qui rend incertain le litige franco-taiwanais.
 

Une somme de 500 millions de dollars a été saisie en 2001 sur les comptes bancaires d'Andrew Wang, un intermédiaire
taiwanais intervenu dans la vente, mais l'origine de cet argent n'est pas déterminée avec certitude.
 

Taiwan demande la restitution de ces fonds placés sous séquestre, ainsi que les intérêts depuis 1991, ce qui porterait l'addition selon ses calculs à environ 1,5 milliard d'euros.
 

Plusieurs conséquences de cette affaire ont émaillé la vie judiciaire française, comme le procès concernant l'ancien n°2
d'Elf Alfred Sirven et l'ex-maîtresse de Roland Dumas Christine deviers-Joncour, qui ont réclamé de l'argent à Thomson en prétendant être intervenu dans l'affaire.
 

Le dossier des faux listings de l'affaire Clearstream, transmis au juge Van Ruymbeke, est aussi un dommage "collatéral"
du dossier.
 

Par ailleurs, demeurent mystérieux les décès de Thierry Imbot, ex-agent des services secrets français à Taiwan, tombé
par la fenêtre de son logement le 10 octobre 2000, et d'un ancien cadre de Thomson ayant négocié le contrat, Jacques
Morisson, lui aussi tombé de la fenêtre de son appartement, le 18 mai 2001, à Neuilly-sur-Seine.

Première publication : 07/05/2009

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