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Amériques

Obama envisage de réactiver les tribunaux d'exception

Dernière modification : 10/05/2009

Le président américain Barack Obama s'apprêterait, selon le "Washington Post", a réactiver les tribunaux militaires d'exception pour juger les prisonniers de Guantanamo. Les procès en cours sont actuellement suspendus jusqu'au 20 mai.

AFP - L'administration Obama se prépare à réactiver les tribunaux militaires d'exception chargés de juger les détenus de Guantanamo inculpés, dont les activités sont gelées depuis le 20 janvier, mais avec davantage de droits pour la défense, selon le Washington Post samedi.
  
Citant des "responsables gouvernementaux", le quotidien affirme que les nouvelles règles "bloqueraient le recours à des preuves obtenues lors d'interrogatoires musclés, limiteraient l'usage des preuves indirectes et alloueraient davantage de liberté aux détenus dans le choix de leurs avocats".
  
Mais un responsable de la Maison Blanche a affirmé au Post que la décision n'était pas encore prise et une source impliquée dans les discussions en cours a précisé que ce plan attendait encore l'approbation de Barack Obama lui-même.
  
Les tribunaux militaires d'exception, appelés "commissions militaires" et  mis en place par l'administration Bush en 2006, ont été internationalement critiqués par les organisations des droits de l'homme pour le peu de cas qu'ils faisaient des droits de la défense.
  
Outre les preuves indirectes et celles recueillies sous la contrainte, ils permettaient aussi à l'accusation de faire usage d'éléments classés secret défense, sans que la défense en ait eu connaissance.
  
Dans leur nouvelle forme, les tribunaux militaires laisseraient au juge l'appréciation des preuves indirectes, ce qui permettrait au gouvernement de présenter des éléments issus du renseignement inutilisables devant un tribunal fédéral ou une cour martiale, toujours selon le quotidien.
  
La suspension des activités des commissions militaires pendant quatre mois a été la première décision du nouveau président américain, le 20 janvier, au soir de son investiture.
  
Un responsable américain a assuré à l'AFP sous couvert d'anonymat que ces quatre mois arrivant à leur terme le 20 mai, l'administration pourrait demander aux juges en charge des commissions un délai supplémentaire de plusieurs mois.
  
Ensuite, elle "relancera les commissions sur le sol américain, probablement sur des bases militaires", selon le Washington Post qui cite un avocat proche du dossier.
  
Pendant la campagne M. Obama n'avait eu de cesse de critiquer ces tribunaux d'exception. Depuis, les responsables parlaient plutôt d'avoir recours aux tribunaux fédéraux ou militaires pour juger, entre autres, cinq hommes accusés d'avoir organisé les attentats du 11-Septembre.
  
Les tribunaux d'exception ont jusqu'ici jugé deux personnes et organisé une procédure de plaider coupable pour l'Australien David Hicks qui a purgé neuf mois de prison dans son pays.
  
Le chauffeur d'Oussama ben Laden, le Yéménite Salim Hamdan, contre qui le gouvernement réclamait 30 ans de prison, a finalement été disculpé du chef d'accusation de complot et condamné à quelques mois seulement. Il a depuis été transféré au Yémen.
  
Reconnu coupable, le propagandiste d'al Qaïda, Ali Hamza Ahmad al-Bahlul, a lui été condamné à la prison à vie.

Première publication : 09/05/2009

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