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FRANCE

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Hadopi

Vidéo par FRANCE 2

Texte par Marie Sophie JOUBERT

Dernière modification : 13/05/2009

Les députés français ont adopté le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet par 296 voix pour et 233 contre. Un vote sans surprise, qui ne met pourtant pas fin aux discussions houleuses provoquées par le texte.

L'Assemblée nationale française a finalement adopté, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi "Hadopi" qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal de fichiers par une coupure de l'accès Internet en cas de récidive.

 

Il a été voté par 296 députés, tandis que 233 ont voté contre, une faible marge qui illustre l'ampleur du débat suscité par le texte, qui a divisé la droite mais aussi l'opposition socialiste, désavouée par des artistes de gauche.

"Ce texte a déjà bien vécu et laissera des séquelles dans les deux camps", estime Roselyne Febvre, spécialiste politique à FRANCE 24.

Lors de la première lecture du projet de loi, en avril, l’opposition et les anti-"Hadopi" de la majorité avaient réussi à le retoquer lors d’une séance désertée par les députés UMP. Mais cette fois-ci, les parlementaires ont fait preuve d’une assiduité sans faille. Les élus du parti au pouvoir l'ont finalement adopté par 284 voix pour et six contre.

 

Toutefois, même les députés qui ont voté en sa faveur "n’adhèrent pas totalement au projet. Ils auraient préféré une sanction financière plutôt que la suspension de l’abonnement", souligne Roselyne Febvre.

Côté socialiste, seul l’ancien ministre de la Culture Jack Lang a voté pour.
 
Le mouvement anti-"Hadopi" se poursuit

Le projet de loi, baptisé dans sa version originale "Création et Internet", sera définitivement adopté ce mercredi par le Parlement à l'occasion d'un ultime vote au Sénat. Mais le mouvement anti-"Hadopi" ne va pas se calmer pour autant.

Sur le fil de messagerie Twitter, les réactions consternées n’ont pas tardé à affluer. "Suis-je le seul pour ?", demande Arthur Wybrands depuis New York. "Oui, je pense !", lui répond-t-on ironiquement. Une invitation à la grève silencieuse à été lancée sur le site : "Heure silencieuse sur Twitter pour manifester contre nouvelle loi Internet française, aujourd’hui entre 8 et 9 heures, heure de Paris", lancent ainsi plusieurs internautes.

Réagissant lui aussi au vote de l'Assemblée nationale, l'eurodéputé socialiste Guy Bono affirme sur son blog que la France va se mettre "hors la loi" par rapport à la législation européenne. Mercredi 6 mai, le Parlement de Strasbourg a en effet massivement adopté l'amendement 138 de la réforme européenne du "Paquet Télécoms" - un texte qui s'oppose à la riposte graduée instaurée par "Hadopi" - déposé par ses soins.

De son côté, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a enfin annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel. "Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de justice des communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire", assure Bono.

Première publication : 12/05/2009

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