Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

L'invité: Colonel Badjeck, porte-parole du ministère de la défense camerounais

En savoir plus

MODE

Paris, Haute Couture automne-hiver 2014-2015.

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Vers une offensive terrestre sur Gaza ?

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Israël-Gaza : l'application mobile Yo a peut-être enfin trouvé son utilité

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 11 juillet (partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 11 juillet (partie 1)

En savoir plus

REPORTERS

Exclusif - Dans l'enfer des prisons secrètes

En savoir plus

#ActuElles

Suède : un modèle de parité ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

UE - USA : la guerre économique est-elle déclarée ?

En savoir plus

  • Après une opération commando à Gaza, Tsahal intensifie ses frappes

    En savoir plus

  • Nouvelle humiliation pour le Brésil battu par les Pays-Bas (3-0)

    En savoir plus

  • Alejandro Sabella, un mister nobody au sommet du foot argentin

    En savoir plus

  • "Wissous plage" : l’interdiction du port du voile suspendue par la justice

    En savoir plus

  • Journée la plus meurtrière à Gaza depuis le début du conflit avec Israël

    En savoir plus

  • Présidentielle afghane : les candidats s'accordent sur un audit des votes

    En savoir plus

  • "Boules puantes" et règlements de compte : la débandade de l’UMP

    En savoir plus

  • Violents combats pour le contrôle d'une base au nord-est de Bagdad

    En savoir plus

  • Au Caire, juifs, chrétiens et musulmans célèbrent ensemble la rupture du jeûne

    En savoir plus

  • Vidéo : à Casablanca, trois immeubles s'effondrent sur leurs habitants

    En savoir plus

  • Tour de France 2014 : le Français Blel Kadri remporte la 8e étape

    En savoir plus

  • Décès de Tommy Ramone, le dernier survivant des Ramones

    En savoir plus

  • L'armée ukrainienne essuie de lourdes pertes, Donetsk devient ville fantôme

    En savoir plus

  • Vidéo : les habitants de Rafah pris au piège des raids israéliens

    En savoir plus

  • En mal de soutien, Vladimir Poutine rencontre Fidel Castro à Cuba

    En savoir plus

  • Brève alerte au tsunami après un fort séisme au Japon

    En savoir plus

  • Exclusif - Dans l'enfer des prisons secrètes

    En savoir plus

  • Défilé du 14-Juillet : la présence de soldats algériens fait polémique à Alger

    En savoir plus

  • "Fais tes prières, je vais te tuer" : Amnesty dénonce la torture dans l'est ukrainien

    En savoir plus

  • Gaza : seule une solution politique peut garantir la sécurité d’Israël

    En savoir plus

FRANCE

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Hadopi

©

Vidéo par FRANCE 2

Texte par Marie Sophie JOUBERT

Dernière modification : 13/05/2009

Les députés français ont adopté le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet par 296 voix pour et 233 contre. Un vote sans surprise, qui ne met pourtant pas fin aux discussions houleuses provoquées par le texte.

L'Assemblée nationale française a finalement adopté, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi "Hadopi" qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal de fichiers par une coupure de l'accès Internet en cas de récidive.

 

Il a été voté par 296 députés, tandis que 233 ont voté contre, une faible marge qui illustre l'ampleur du débat suscité par le texte, qui a divisé la droite mais aussi l'opposition socialiste, désavouée par des artistes de gauche.

"Ce texte a déjà bien vécu et laissera des séquelles dans les deux camps", estime Roselyne Febvre, spécialiste politique à FRANCE 24.

Lors de la première lecture du projet de loi, en avril, l’opposition et les anti-"Hadopi" de la majorité avaient réussi à le retoquer lors d’une séance désertée par les députés UMP. Mais cette fois-ci, les parlementaires ont fait preuve d’une assiduité sans faille. Les élus du parti au pouvoir l'ont finalement adopté par 284 voix pour et six contre.

 

Toutefois, même les députés qui ont voté en sa faveur "n’adhèrent pas totalement au projet. Ils auraient préféré une sanction financière plutôt que la suspension de l’abonnement", souligne Roselyne Febvre.

Côté socialiste, seul l’ancien ministre de la Culture Jack Lang a voté pour.
 
Le mouvement anti-"Hadopi" se poursuit

Le projet de loi, baptisé dans sa version originale "Création et Internet", sera définitivement adopté ce mercredi par le Parlement à l'occasion d'un ultime vote au Sénat. Mais le mouvement anti-"Hadopi" ne va pas se calmer pour autant.

Sur le fil de messagerie Twitter, les réactions consternées n’ont pas tardé à affluer. "Suis-je le seul pour ?", demande Arthur Wybrands depuis New York. "Oui, je pense !", lui répond-t-on ironiquement. Une invitation à la grève silencieuse à été lancée sur le site : "Heure silencieuse sur Twitter pour manifester contre nouvelle loi Internet française, aujourd’hui entre 8 et 9 heures, heure de Paris", lancent ainsi plusieurs internautes.

Réagissant lui aussi au vote de l'Assemblée nationale, l'eurodéputé socialiste Guy Bono affirme sur son blog que la France va se mettre "hors la loi" par rapport à la législation européenne. Mercredi 6 mai, le Parlement de Strasbourg a en effet massivement adopté l'amendement 138 de la réforme européenne du "Paquet Télécoms" - un texte qui s'oppose à la riposte graduée instaurée par "Hadopi" - déposé par ses soins.

De son côté, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a enfin annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel. "Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de justice des communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire", assure Bono.

Première publication : 12/05/2009

Comments

COMMENTAIRE(S)