Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Chrétiens d'Irak : une communauté en proie aux persécutions

En savoir plus

FOCUS

Pakistan : Ahmadie, une communauté menacée "au pays des purs"

En savoir plus

LES OBSERVATEURS

Best Of de l'été - l'enfer d'une prison grecque et un hôpital sous les bombes au Soudan

En savoir plus

DÉBAT

La Libye s'enfonce dans le chaos

En savoir plus

#ActuElles

Une femme imam ? Oui, c'est possible en Chine!

En savoir plus

#ActuElles

Riches Émiratis cherchent épouses indiennes pour un mois

En savoir plus

DÉBAT

Crash du MH17 en Ukraine : l'enquête entravée par la bataille de l'Est

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Gringos"

En savoir plus

SUR LE NET

Mobilisation en ligne pour les chrétiens d'Irak

En savoir plus

  • L’UE adopte une nouvelle salve de sanctions contre la Russie

    En savoir plus

  • Quand la solidarité avec les chrétiens d'Irak rime avec ن

    En savoir plus

  • Infographie : le virus Ebola se répand en Afrique de l'Ouest

    En savoir plus

  • Tuerie de Bruxelles : Medhi Nemmouche livré à la Belgique

    En savoir plus

  • Fonds “vautours” : l’Argentine à la veille d’un nouveau défaut de paiement

    En savoir plus

  • La France s'apprête à évacuer ses ressortissants de Libye

    En savoir plus

  • Vidéo : le principal hôpital de Gaza touché par des bombardements

    En savoir plus

  • Société Générale : Jérôme Kerviel bénéficiera d’un aménagement de peine

    En savoir plus

  • Le parquet de Paris dément avoir ouvert une enquête sur la campagne de Sarkozy

    En savoir plus

  • Vidéo : le tourisme au secours des gorilles du Rwanda

    En savoir plus

  • Incendie à l'aéroport de Tripoli : des canadairs italiens arrivent en renfort

    En savoir plus

  • À Gaza, Israël s’attaque aux symboles du Hamas

    En savoir plus

  • Vidéo : la chute du vol AH5017 a été "vertigineuse", selon Ouagadougou

    En savoir plus

  • Un maire FN devant la justice pour avoir repeint une œuvre en bleu

    En savoir plus

  • En images : de Gaza à la Syrie, en passant par l’Irak, la triste fête de l’Aïd

    En savoir plus

  • Transferts : l'attaquant français Antoine Griezmann signe à l'Atletico

    En savoir plus

  • Gilles Kepel : "Plus Israël réplique, plus le Hamas remporte une victoire politique"

    En savoir plus

  • La France prête à accueillir les chrétiens persécutés en Irak

    En savoir plus

  • Ioukos : la Russie perd un procès à 50 milliards de dollars

    En savoir plus

FRANCE

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Hadopi

Vidéo par FRANCE 2

Texte par Marie Sophie JOUBERT

Dernière modification : 13/05/2009

Les députés français ont adopté le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet par 296 voix pour et 233 contre. Un vote sans surprise, qui ne met pourtant pas fin aux discussions houleuses provoquées par le texte.

L'Assemblée nationale française a finalement adopté, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi "Hadopi" qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal de fichiers par une coupure de l'accès Internet en cas de récidive.

 

Il a été voté par 296 députés, tandis que 233 ont voté contre, une faible marge qui illustre l'ampleur du débat suscité par le texte, qui a divisé la droite mais aussi l'opposition socialiste, désavouée par des artistes de gauche.

"Ce texte a déjà bien vécu et laissera des séquelles dans les deux camps", estime Roselyne Febvre, spécialiste politique à FRANCE 24.

Lors de la première lecture du projet de loi, en avril, l’opposition et les anti-"Hadopi" de la majorité avaient réussi à le retoquer lors d’une séance désertée par les députés UMP. Mais cette fois-ci, les parlementaires ont fait preuve d’une assiduité sans faille. Les élus du parti au pouvoir l'ont finalement adopté par 284 voix pour et six contre.

 

Toutefois, même les députés qui ont voté en sa faveur "n’adhèrent pas totalement au projet. Ils auraient préféré une sanction financière plutôt que la suspension de l’abonnement", souligne Roselyne Febvre.

Côté socialiste, seul l’ancien ministre de la Culture Jack Lang a voté pour.
 
Le mouvement anti-"Hadopi" se poursuit

Le projet de loi, baptisé dans sa version originale "Création et Internet", sera définitivement adopté ce mercredi par le Parlement à l'occasion d'un ultime vote au Sénat. Mais le mouvement anti-"Hadopi" ne va pas se calmer pour autant.

Sur le fil de messagerie Twitter, les réactions consternées n’ont pas tardé à affluer. "Suis-je le seul pour ?", demande Arthur Wybrands depuis New York. "Oui, je pense !", lui répond-t-on ironiquement. Une invitation à la grève silencieuse à été lancée sur le site : "Heure silencieuse sur Twitter pour manifester contre nouvelle loi Internet française, aujourd’hui entre 8 et 9 heures, heure de Paris", lancent ainsi plusieurs internautes.

Réagissant lui aussi au vote de l'Assemblée nationale, l'eurodéputé socialiste Guy Bono affirme sur son blog que la France va se mettre "hors la loi" par rapport à la législation européenne. Mercredi 6 mai, le Parlement de Strasbourg a en effet massivement adopté l'amendement 138 de la réforme européenne du "Paquet Télécoms" - un texte qui s'oppose à la riposte graduée instaurée par "Hadopi" - déposé par ses soins.

De son côté, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a enfin annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel. "Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de justice des communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire", assure Bono.

Première publication : 12/05/2009

COMMENTAIRE(S)