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FRANCE

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi "Hadopi"

Vidéo par Roselyne FEBVRE

Dernière modification : 12/05/2009

Les députés ont adopté le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet par 296 voix pour et 233 contre. Le texte avait été rejeté une première fois le 9 avril, à la suite d'une démobilisation des élus de la majorité.

AFP - L'Assemblée a adopté mardi en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233, le projet de loi protection des droits sur internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet en cas de récidive.
  
Le texte doit être définitivement adopté mercredi par le Parlement lors d'une vote ultime au Sénat. La droite a, dans sa majorité, voté pour, la gauche contre.
  
Le groupe PS à l'Assemblée a déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel. Ce texte avait été rejeté à l'Assemblée le 9 avril.
  
"Quand bien même l'accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie", a déclaré l'UMP Philippe Gosselin pour défendre le vote en faveur du texte de la ministre de la Culture Christine Albanel.
  
Le député PS de Paris Patrick Bloche a dénoncé une "loi d'exception et d'intimidation", un texte "perdant pour les artistes, perdant pour les internautes et même perdant pour un cadre de TF1".
  
M. Bloche faisait allusion au licenciement d'un cadre de TF1, qui s'était prononcé contre le texte Hadopi dans un courrier privé.
  
Cette nouvelle lecture avait du être organisée après que les députés PS eurent créé une énorme surprise en rejetant à main levée le texte le 9 avril dernier par 21 voix contre 15, après s'être assurés d'une provisoire supériorité numérique.
  

Première publication : 12/05/2009

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