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FRANCE

Le projet de loi Bachelot examiné au Sénat

Dernière modification : 13/05/2009

Alors que le Sénat doit se pencher, ce mardi, sur le projet de loi Bachelot, le personnel hospitalier s'apprête à descendre de nouveau dans la rue. En dépit des annonces élyséennes censées désamorcer la crise.

AFP - Nicolas Sarkozy a tenté lundi de désamorcer la grogne contre le projet de loi Bachelot de réforme de l'hôpital en acceptant des modifications sur leur gouvernance, à la veille de l'examen du texte par le Sénat et d'une nouvelle journée de protestation de leurs personnels.

Devant une centaine de patrons de Centre hospitaliers universitaires (CHU), de doyens de facultés de médecine et de grands médecins réunis à l'Elysée, le chef de l'Etat a repris à son compte les six propositions de la commission Marescaux sur la réforme des CHU, notamment celle sur la gouvernance des hôpitaux, principale pierre d'achoppement avec le monde hospitalier.

"Je vous donne mon accord à leur sujet. Je demande au gouvernement (...) de proposer par voie d'amendement au Sénat de les intégrer dans le projet de loi hôpital", a-t-il déclaré.

Au premier rang de ces suggestions, le Pr Jacques Marescaux a préconisé la mise en place, autour du directeur du CHU désormais nommé en Conseil des ministres, d'un "directoire" de trois vice-présidents composé du président de la commission médicale d'établissement (CME), du "doyen" de la faculté de médecine et d'un représentant du secteur de la recherche.

 

"Les autres membres de ce directoire seront nommés par le directeur, qui sera maître de la décision, sur proposition du doyen et du président de la CME", a également avalisé Nicolas Sarkozy.

Selon l'Elysée, la nouvelle gouvernance proposée par la commission Marescaux et reprise par le gouvernement a vocation à s'appliquer à l'ensemble des établissements hospitaliers, CHU ou pas.

Le chef de l'Etat s'est appliqué à tordre le cou aux principales critiques de la communauté hospitalière au projet Bachelot, qui ont déjà alimenté la réécriture du texte par les sénateurs en commission avant son examen en séance à partir de mardi.

Depuis plusieurs semaines, les médecins reprochent au gouvernement de vouloir faire, contre eux, du directeur le "seul patron" des hôpitaux et les syndicats dénoncent sa volonté de "transformer l'hôpital en entreprise".

"La loi hôpital n’est pas une loi anti-médecins", a assuré Nicolas Sarkozy. "Et personne n'a jamais dit que l'hôpital devait devenir une entreprise. Mais l'hôpital n'est pas non plus condamné à être en déficit avec le contribuable".

Plus mesuré que lors de ses dernières sorties, le président s'est aussi abstenu de parler des directeurs d'hôpitaux en "patrons". "Le directeur ne doit pas devenir un despote absolu. Qui peut avoir cette idée étrange ?", s'est-il interrogé, "mais là aussi, qu'il y ait une capacité d'arbitrage et de décision dans un hôpital, ça serait une bonne nouvelle".

Tout à son effort de calmer la contestation, Nicolas Sarkozy a souligné avoir tenu compte des critiques. "Nous avons écouté tout le monde", a-t-il assuré, "on essaie de faire la meilleure réforme possible (...) de créer les conditions de la confiance pour avancer ensemble".

Le Pr et député UMP Bernard Debré, qui avait manifesté le 28 avril, a estimé qu'on "est sorti par le haut, avec un rapport important. Maintenant, les sénateurs vont le mettre en musique".

"Je pense que ça va calmer la grogne", a pronostiqué le Pr Marescaux.

Député PS et médecin, Jean-Marie Le Guen a salué "une première victoire de la communauté hospitalière", "un recul (du président) qui en appelle d'autres".

Les premiers effets du baume présidentiel sont attendus dès mardi, avec l'examen du texte au sénat et la visite de Nicolas Sarkozy au CHU de Nancy, où la CGT a appelé à manifester.

Première publication : 12/05/2009

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