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FRANCE

Le projet de loi Hadopi soumis au vote solennel des députés

Vidéo par Carlotta RANIERI

Texte par Caroline CLARKSON

Dernière modification : 12/05/2009

Les débats s'annoncent houleux. Ce mardi, les députés doivent se prononcer, par un vote solennel, sur le projet de loi qui prévoit la suspension de la connexion Internet aux personnes s'étant rendues coupables de téléchargement illégal.

Il a fait parler de lui pendant des mois, a fait l’objet de multiples rebondissements et a suscité une véritable levée de boucliers… Sauf nouveau coup de théâtre, le projet de loi Hadopi devrait être entériné d’ici quelques jours. Ce mardi, les députés sont appelés à se prononcer par vote solennel sur le texte polémique. Et un vote au Sénat est prévu dans la foulée mercredi.


Cette fois-ci, les députés UMP (majorité) devraient être nombreux dans l’Hémicycle pour voter en faveur du texte et éviter ainsi une nouvelle débâcle, comme lors du 9 avril dernier. Ce jour-là, les élus de l’opposition, plus nombreux que ceux de la majorité, avaient réussi à rejeter le projet de loi lors du vote à main levée par 21 votes contre 15. Un épisode très gênant pour le gouvernement… Au Sénat, l’adoption de la loi semble déjà acquise, les élus de l’opposition ayant déjà voté en faveur du texte en première lecture.


Même s’il finit par être adopté, ce projet de loi, qui prévoit, après deux avertissements préalables, de couper de l’accès Internet au "pirate" (qui devrait continuer à payer son abonnement), a montré au grand jour les divisions du pays sur cette épineuse question de société. Entre ceux qui plaident pour le projet de loi au nom du respect des droits d’auteur, et ceux qui considèrent la coupure à Internet de liberticide, le débat est loin d’être tranché.

 

La liberté des internautes contre celle des créateurs ?


L'ancien ministre français de la Culture, le socialiste Jack Lang, seul député de l’opposition qui a annoncé qu’il se prononcera en faveur du texte, a bien résumé les enjeux du vote. "Ce n'est pas facile, je le reconnais, ni pour la gauche, ni pour le gouvernement, de concilier deux libertés importantes, la liberté des internautes et la liberté des créateurs et des artistes," a-t-il estimé le 28 avril dernier, lors du journal télévisé de TF1.


Et le feuilleton ne s’arrête pas là. Le 6 mai dernier, le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, un amendement au "paquet télécom" (texte qui a pour but d’uniformiser les télécommunications chez les Vingt-Sept) selon lequel seule une décision de justice peut décréter la suspension de l'accès à Internet. Or, le projet de loi français prévoit que ce soit une autorité administrative indépendante, en l’occurrence l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), qui en décidera…


Reste à savoir si le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les ministres des gouvernements des 27 États membres, entérinera, le 12 juin prochain, l’amendement. Si tel était le cas, la loi Hadopi deviendrait alors caduque.

Première publication : 12/05/2009

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