Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

ICI L'EUROPE

Traité transatlantique : les consommateurs lésés ?

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Le hip-hop fusion à la française

En savoir plus

FOCUS

Vidéo : à Kobané, la colère des Kurdes contre la Turquie

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

La Tunisie se prépare à voter

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Nouvelle tentative pour mettre fin au conflit entre Kiev et Moscou

En savoir plus

DEMAIN À LA UNE

Sommet européen sur l'emploi : la croissance à l'ordre du jour

En savoir plus

REPORTERS

L'héritage du président Mujica en Uruguay

En savoir plus

ÉLÉMENT TERRE

La chasse au carbone

En savoir plus

  • Ankara va faciliter le passage des peshmerga vers Kobané

    En savoir plus

  • L'armée suédoise traque un introuvable sous-marin russe

    En savoir plus

  • Ebola : le transport aérien, dossier épineux de la gestion de l’épidémie

    En savoir plus

  • Procès des journalistes en Papouasie : "Ils n’ont pas commis de faute très grave"

    En savoir plus

  • Tout ce que vous pensez savoir sur Ebola... et qui est faux !

    En savoir plus

  • L’Algérie refuse de remplacer le Maroc pour l’organisation de la CAN-2015

    En savoir plus

  • François Hollande inaugure la Fondation Vuitton à Paris

    En savoir plus

  • Paris et Berlin s'entendent pour stimuler l'investissement en Europe

    En savoir plus

  • Vidéo : à Kobané, la colère des Kurdes contre la Turquie

    En savoir plus

  • Ebola : réunion de l'UE pour mieux lutter contre le virus

    En savoir plus

  • Kate et William attendent leur deuxième enfant pour avril

    En savoir plus

  • Quand l’EI ne veut plus que ses militants postent de selfies

    En savoir plus

  • La crainte s'empare des Iraniennes après des attaques à l'acide

    En savoir plus

  • Le gouvernement japonais fragilisé après la démission de deux ministres

    En savoir plus

  • À Hong Kong, l'exécutif accuse des "forces étrangères" d'être à la manœuvre

    En savoir plus

FRANCE

Le projet de loi Hadopi soumis au vote solennel des députés

Vidéo par Carlotta RANIERI

Texte par Caroline CLARKSON

Dernière modification : 12/05/2009

Les débats s'annoncent houleux. Ce mardi, les députés doivent se prononcer, par un vote solennel, sur le projet de loi qui prévoit la suspension de la connexion Internet aux personnes s'étant rendues coupables de téléchargement illégal.

Il a fait parler de lui pendant des mois, a fait l’objet de multiples rebondissements et a suscité une véritable levée de boucliers… Sauf nouveau coup de théâtre, le projet de loi Hadopi devrait être entériné d’ici quelques jours. Ce mardi, les députés sont appelés à se prononcer par vote solennel sur le texte polémique. Et un vote au Sénat est prévu dans la foulée mercredi.


Cette fois-ci, les députés UMP (majorité) devraient être nombreux dans l’Hémicycle pour voter en faveur du texte et éviter ainsi une nouvelle débâcle, comme lors du 9 avril dernier. Ce jour-là, les élus de l’opposition, plus nombreux que ceux de la majorité, avaient réussi à rejeter le projet de loi lors du vote à main levée par 21 votes contre 15. Un épisode très gênant pour le gouvernement… Au Sénat, l’adoption de la loi semble déjà acquise, les élus de l’opposition ayant déjà voté en faveur du texte en première lecture.


Même s’il finit par être adopté, ce projet de loi, qui prévoit, après deux avertissements préalables, de couper de l’accès Internet au "pirate" (qui devrait continuer à payer son abonnement), a montré au grand jour les divisions du pays sur cette épineuse question de société. Entre ceux qui plaident pour le projet de loi au nom du respect des droits d’auteur, et ceux qui considèrent la coupure à Internet de liberticide, le débat est loin d’être tranché.

 

La liberté des internautes contre celle des créateurs ?


L'ancien ministre français de la Culture, le socialiste Jack Lang, seul député de l’opposition qui a annoncé qu’il se prononcera en faveur du texte, a bien résumé les enjeux du vote. "Ce n'est pas facile, je le reconnais, ni pour la gauche, ni pour le gouvernement, de concilier deux libertés importantes, la liberté des internautes et la liberté des créateurs et des artistes," a-t-il estimé le 28 avril dernier, lors du journal télévisé de TF1.


Et le feuilleton ne s’arrête pas là. Le 6 mai dernier, le Parlement européen a adopté, à une très large majorité, un amendement au "paquet télécom" (texte qui a pour but d’uniformiser les télécommunications chez les Vingt-Sept) selon lequel seule une décision de justice peut décréter la suspension de l'accès à Internet. Or, le projet de loi français prévoit que ce soit une autorité administrative indépendante, en l’occurrence l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), qui en décidera…


Reste à savoir si le Conseil de l’Union européenne, qui regroupe les ministres des gouvernements des 27 États membres, entérinera, le 12 juin prochain, l’amendement. Si tel était le cas, la loi Hadopi deviendrait alors caduque.

Première publication : 12/05/2009

COMMENTAIRE(S)