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FRANCE

Au Sénat, le projet de loi Bachelot déclenche une fronde inhabituelle

Dernière modification : 13/05/2009

Suspension de séance et huées contre la ministre de la Santé : habitué aux passes d'armes feutrées, le Sénat a connu une agitation singulière au premier jour de l'examen du projet de loi sur la réforme de l'hôpital.

AFP - Le Sénat a entamé mardi par une suspension de séance demandée par l'opposition, l'examen du très controversé projet de loi Bachelot de réforme de l'hôpital.
   
Lors de deux rappels au règlement, les présidents des groupes communiste et socialiste, Nicole Borvo Cohen-Seat et Jean-Pierre Bel, ont protesté contre les conditions d'examen du texte et réclamé la levée de la procédure accélérée (une lecture par assemblée) adoptée pour ce texte.
   
"Le parlement doit être le lieu d'élaboration de la loi et non une chambre d'enregistrement des désirs changeants de l'exécutif", a lancé M. Bel.
   

Celui-ci évoquait notamment les modifications du texte annoncées lundi par Nicolas Sarkozy après la remise du rapport de la commission Marescaux sur la gouvernance des CHU.
   
"Il est inadmissible que l'urgence soit maintenue et que jamais les députés ne puissent examiner ce qui est un nouveau projet de loi, c'est une question de démocratie", a renchéri Mme Borvo Cohen-Seat.
   
A la reprise des débats, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a commencé à prononcer son allocution de présentation de son projet avant que les huées et les protestations de l'opposition, d'une rare ampleur pour le Sénat plutôt habitué aux passes d'armes feutrées, ne la contraigne à répondre sur la procédure d'urgence.
   
"Les hurlements ne créent pas le débat", a-t-elle rétorqué sous les applaudissements de sa majorité. "Cette loi a été préparée grâce à un débat d'une ampleur et d'une profondeur jamais égalées", a-t-elle ajouté. Elle a  cité notamment les Etats généraux de la santé, les travaux de la commission Larcher sur l'hôpital, la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, les travaux de la commission des Affaires sociales du Sénat.
   
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, a exclu mardi la levée de l'urgence et donc la possibilité d'un nouvel examen du texte par l'Assemblée.
   
Selon lui, l'introduction de modifications importantes par le Sénat, alors que l'Assemblée n'aura plus à discuter du texte, n'est pas  inconstitutionnelle.
 

Première publication : 12/05/2009

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