Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Hollande face à la presse : le chef de l'État a tenu sa conférence semestrielle

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

La stratégie des États-Unis face à l'organisation de l'EI

En savoir plus

FOCUS

Thaïlande : le business lucratif des mères porteuses

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Niki de Saint-Phalle, une "nana" militante et engagée

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Les incertitudes économiques d'une Écosse indépendante

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"DDay"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Kilt ou double"

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Ebola : une volontaire française de MSF contaminée

En savoir plus

SUR LE NET

Iran : les jeunes internautes contournent la censure

En savoir plus

  • Écosse : "Quel que soit le résultat, il va y avoir beaucoup de mécontents"

    En savoir plus

  • Frappes en Irak, croissance, Europe : les principales annonces de Hollande

    En savoir plus

  • Cinq casques bleus tchadiens tués dans le nord du Mali

    En savoir plus

  • Thaïlande : le business lucratif des mères porteuses

    En savoir plus

  • Alex Salmond, le visage d'une Écosse qui rêve d'indépendance

    En savoir plus

  • L'Australie, une cible de choix pour l'organisation de l'EI ?

    En savoir plus

  • Yacine Brahimi, la pépite algérienne révélée par Porto

    En savoir plus

  • Belgique : l'euthanasie d'un violeur inquiète les partisans de la mort assistée

    En savoir plus

  • Peu importe l’issue du référendum, "l’Écosse ne sera plus jamais la même"

    En savoir plus

  • Livraison d'armes aux rebelles syriens : le Congrès américain doit se prononcer

    En savoir plus

  • Vladimir Evtouchenkov, le nouvel oligarque dans le viseur du Kremlin

    En savoir plus

  • Parcours sans-faute des Bleues vers le Mondial-2015

    En savoir plus

  • Une star de la Silicon Valley rachète le château de Pommard

    En savoir plus

  • Le sulfureux maire de Toronto atteint d'un cancer rare et agressif

    En savoir plus

  • "Hollande renvoie l’image de quelqu’un de trop optimiste"

    En savoir plus

FRANCE

Au Sénat, le projet de loi Bachelot déclenche une fronde inhabituelle

Dernière modification : 13/05/2009

Suspension de séance et huées contre la ministre de la Santé : habitué aux passes d'armes feutrées, le Sénat a connu une agitation singulière au premier jour de l'examen du projet de loi sur la réforme de l'hôpital.

AFP - Le Sénat a entamé mardi par une suspension de séance demandée par l'opposition, l'examen du très controversé projet de loi Bachelot de réforme de l'hôpital.
   
Lors de deux rappels au règlement, les présidents des groupes communiste et socialiste, Nicole Borvo Cohen-Seat et Jean-Pierre Bel, ont protesté contre les conditions d'examen du texte et réclamé la levée de la procédure accélérée (une lecture par assemblée) adoptée pour ce texte.
   
"Le parlement doit être le lieu d'élaboration de la loi et non une chambre d'enregistrement des désirs changeants de l'exécutif", a lancé M. Bel.
   

Celui-ci évoquait notamment les modifications du texte annoncées lundi par Nicolas Sarkozy après la remise du rapport de la commission Marescaux sur la gouvernance des CHU.
   
"Il est inadmissible que l'urgence soit maintenue et que jamais les députés ne puissent examiner ce qui est un nouveau projet de loi, c'est une question de démocratie", a renchéri Mme Borvo Cohen-Seat.
   
A la reprise des débats, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a commencé à prononcer son allocution de présentation de son projet avant que les huées et les protestations de l'opposition, d'une rare ampleur pour le Sénat plutôt habitué aux passes d'armes feutrées, ne la contraigne à répondre sur la procédure d'urgence.
   
"Les hurlements ne créent pas le débat", a-t-elle rétorqué sous les applaudissements de sa majorité. "Cette loi a été préparée grâce à un débat d'une ampleur et d'une profondeur jamais égalées", a-t-elle ajouté. Elle a  cité notamment les Etats généraux de la santé, les travaux de la commission Larcher sur l'hôpital, la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, les travaux de la commission des Affaires sociales du Sénat.
   
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, a exclu mardi la levée de l'urgence et donc la possibilité d'un nouvel examen du texte par l'Assemblée.
   
Selon lui, l'introduction de modifications importantes par le Sénat, alors que l'Assemblée n'aura plus à discuter du texte, n'est pas  inconstitutionnelle.
 

Première publication : 12/05/2009

COMMENTAIRE(S)