Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

7 JOURS EN FRANCE

Une rentrée politique sous tension

En savoir plus

#ActuElles

Réfugiés de Centrafrique: préserver son honneur et sa dignité

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

RDC : L'opposant Tshisekedi en convalescence à Bruxelles

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : manifestations contre la France au PK5

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Émeutes de Ferguson : Obama face à la question raciale

En savoir plus

TECH 24

Transports du futur : quand la réalité dépasse la fiction

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Philippe Ramette fait son éloge de la contemplation

En savoir plus

DÉBAT

UE - États-Unis - Russie : le double-jeu des sanctions

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

James Foley : la victime d'une profession exploitée à ses risques et périls

En savoir plus

  • Ahmet Davutoglu, l'homme qui ne fait pas d'ombre à Erdogan

    En savoir plus

  • Un nouveau gouvernement de large ouverture formé en Centrafrique

    En savoir plus

  • Irak : une trentaine de morts dans l'attaque d'une mosquée sunnite

    En savoir plus

  • Les éliminatoires de la CAN-2015 perturbées par le virus Ebola

    En savoir plus

  • Le Hamas exécute des "collaborateurs" présumés d'Israël à Gaza

    En savoir plus

  • Yémen : "Si la transition est abandonnée, alors le pays se disloquera"

    En savoir plus

  • Le "convoi humanitaire" russe est passé en territoire ukrainien

    En savoir plus

  • Mélenchon prend du recul mais ne quitte pas la vie politique

    En savoir plus

  • RD Congo : interrogations après des décès dus à une fièvre hémorragique

    En savoir plus

  • 22 août 1914 : le jour le plus meurtrier de l'histoire de France

    En savoir plus

  • Selon le Pentagone, neutraliser l'EI passe par une intervention en Syrie

    En savoir plus

  • Duel Manaudou-Gilot sur 100 m, point d’orgue de l'Euro-2014 des Bleus

    En savoir plus

  • Mohamed Deif, plus que jamais ennemi juré d'Israël

    En savoir plus

  • Vol MH17 : les victimes malaisiennes rapatriées à Kuala Lumpur

    En savoir plus

  • Riposte contre l’EI en Irak : "On assiste à un jeu très cynique"

    En savoir plus

FRANCE

La loi Hadopi conforme au droit européen, selon Bruxelles

Vidéo par Pauline GODART

Texte par Ségolène ALLEMANDOU

Dernière modification : 13/05/2009

Le projet de loi "Création et Internet" définitivement adopté par le Parlement français, ce mercredi, n'est pas illégal au regard du droit européen, selon la Commission européenne, qui confie toutefois ne pas le voir d'un bon œil.

L’épisode à rebondissements autour du projet de loi Hadopi a pris fin ce mercredi, après un ultime vote au Sénat. La loi pourrait être mise en place courant 2009, suivie des premières sanctions en 2010. Mais le groupe du Parti socialiste à l'Assemblée entend déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.

 

Le Sénat a adopté par 189 voix contre 14 ce projet de loi adopté la veille à une faible marge par l’Assemblée nationale. Au Sénat, l’ UMP et les centristes ont voté très majoritairement pour. Les groupes socialiste, communiste et apparentés ont refusé de participer au scrutin. Les Verts ont voté contre. La veille, l'Assemblée nationale avait adopté le texte en deuxième lecture, avec 296 voix pour et 233 voix contre.

 

Rien d'illégal, selon Bruxelles

 

La loi crée notamment une nouvelle Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui pourra, après deux avertissements aux internautes téléchargeant illégalement, décider de suspendre l'accès au réseau. Hadopi pourrait alors envoyer ses premiers mails d'avertissement à l'automne, avant les premières suspensions en 2010.

 

Les socialistes, qui ne soutiennent pas le principe des sanctions, sont partisans d'une "contribution créative" prélevée sur les abonnements internet pour alimenter un fonds de création. Dans le camp PS, seul l’ancien ministre de la Culture Jack Lang a voté pour le texte à l’Assemblée.

 

La plupart des artistes, même de gauche, ont pris la défense du texte, comme le cinéaste Luc Besson, les chanteurs Vincent Delerm, Juliette Gréco et Maxime Le Forestier ou encore les acteurs Michel Piccoli et Pierre Arditi.

 

Dans le même temps, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, juge qu’il n’y a rien dans le projet de loi français Hadopi qui contredise le droit européen, même s'il lui déplaît "politiquement", a indiqué son porte-parole.

 
"Double peine" pour les internautes
 

L’amendement 138, qui stipule que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires", a été réintroduit par les députés européens en deuxième lecture d'un vaste projet de réforme des télécommunications, précisément pour contrer Hadopi. Dans le projet français, c'est en effet une autorité administrative et non judiciaire, l'Hadopi qui donne son nom à la loi, qui décide des coupures d'accès.

 

Derniers recours possible pour le camp socialiste : le recours auprès du Conseil constitutionnel. Les socialistes ont annoncé leur intention de déposer un recours. Les "sages" disposeront alors d'un délai d'un mois pour statuer. Le texte comporte une mesure, dénoncée par l'opposition et des élus de la majorité, celle dite de la "double peine", qui prévoit que l'internaute dont l'accès à Internet est suspendu devra continuer à payer son abonnement durant la durée de la sanction. Si le Conseil constitutionnel valide le texte, la loi pourra alors être mise en œuvre après avoir été promulguée.

 

Première publication : 13/05/2009

COMMENTAIRE(S)