Dernière modification : 28/05/2009 

- France - Internet - Loi Hadopi


La loi Hadopi définitivement adoptée par le Parlement
No Flash warning
Pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de FRANCE24.COM, cliquez ici pour télécharger la dernière version de Flash Player.
Le projet de loi Hadopi a été définitivement adopté par le Parlement après un ultime vote au Sénat. Alors que Bruxelles a donné son feu vert à la loi, le Parti socialiste entend déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Par FRANCE 24 avec dépêches (texte)
Pauline GODART (vidéo)

vidéo

Sur le même sujet

L’épisode à rebondissements autour du projet de loi Hadopi a pris fin ce mercredi, après un ultime vote au Sénat. La loi pourrait être mise en place courant 2009, suivie des premières sanctions en 2010. Mais le groupe du Parti socialiste à l'Assemblée entend déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.



Sur le même sujet
Fermer