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EUROPE

La Commission veut renforcer la surveillance des banques

Dernière modification : 27/05/2009

La Commission européenne propose une série de réformes, en réaction à la crise financière. Le texte prévoit notamment une surveillance accrue des banques, des marchés et des assureurs par un réseau d'organismes européens.

AFP - A dix jours des élections européennes, Bruxelles a présenté mercredi des propositions pour renforcer la surveillance des banques, s'efforçant une nouvelle fois de faire taire les critiques sur son manque d'ambition face à la crise financière.
   
"Il faut agir maintenant. Ce sera maintenant ou jamais", a déclaré le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
   
Près de deux mois après le sommet du G20 de Londres, les propositions de Bruxelles s'appuient sur un rapport présenté fin février par un comité d'experts dirigé par le Français Jacques de Larosière, ancien directeur du Fonds monétaire international.
   
Concrètement, la Commission propose la mise en place en 2010 d'organismes paneuropéens ayant leur mot à dire dans la supervision du secteur financier au niveau national.
   
Le système actuel, morcelé entre plus de soixante régulateurs nationaux, a été mis en cause dans le déclenchement de la crise.
   
La Commission suggère d'abord de mettre en place un "comité européen du risque systémique". Il avertirait les autorités nationales et émettrait des recommandations quand il détecte un éventuel problème important pour la stabilité financière.
   
Il serait dirigé par le président de la Banque centrale européenne (BCE) et inclurait les gouverneurs des banques centrales de l'Union européenne.
   
La Commission veut par ailleurs créer un "système européen des superviseurs financiers".
   
Il s'agirait d'un réseau s'appuyant sur trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de la surveillance des banques, des assureurs et des marchés financiers.
   
Elles remplaceraient des comités consultatifs existants, en leur donnant un vrai pouvoir décisionnel. Elles pourraient notamment imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux.
   
Juste avant les élections européennes, la Commission veut tenter de montrer sa capacité de réaction face à la crise, après d'autres initiatives pour durcir son arsenal en matière de régulation financière.
   
La Commission, son président, et le très libéral commissaire irlandais au marché intérieur Charlie McCreevy, ont été critiqués pour leur lenteur à réagir face à la crise financière et leur manque d'ambition régulatrice.
   
Ces propositions sont surtout un test de plus pour M. Barroso, candidat à sa propre succession. Il espère être adoubé par les dirigeants européens lors de leur sommet des 18-19 juin, malgré les critiques dont il fait l'objet au Parlement européen.
   
L'arsenal de mesures proposé par la Commission a toutefois été jugé trop peu ambitieux par les Verts européens, qui lui reprochent de continuer à faire reposer le système de supervision sur les autorités nationales plutôt que sur un grand régulateur européen.
   
"La Commission doit faire plus que bricoler pour arrêter l'incendie qui embrase les marchés financiers", estiment-ils.
   
Les socialistes européens, en revanche, se sont félicités que la Commission "soutienne largement les recommandations du rapport de Larosière", mais l'ont appelée à "résister aux pressions" des pays européens pour édulcorer les propositions. En particulier le Royaume-Uni.
   
Les Britanniques, qui abritent la première place financière européenne, la City, se méfient des velléités des autorités européennes de mettre leur nez dans les affaires bancaires nationales.
   
Le débat devrait donc être vif. Ces propositions seront examinées en juin par les ministres des Finances puis les dirigeants européens.
   
"Je peux seulement espérer que les Etats membres (de l'UE) nous suivront", a dit M. Barroso, qui espère présenter des propositions législatives concrètes à l'automne.
 

Première publication : 27/05/2009

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