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FRANCE

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'hôpital de Roselyne Bachelot

Texte par Dépêche

Dernière modification : 06/06/2009

Le Sénat a adopté le projet de loi controversé "Hôpital, Patients, Santé et Territoires". Ce texte vise à réformer la gouvernance à l'hôpital et l'organisation du système sanitaire, malgré la contestation de la communauté médicale.

AFP - Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le controversé projet de loi sur l'hôpital, mettant fin à un long bras de fer entre une Haute-assemblée désireuse de remanier le texte et une ministre de la Santé soucieuse de conserver l'esprit de sa réforme.

Seule la majorité UMP et centriste a voté pour. L'opposition PS, Communistes et parti de gauche et Verts a voté contre. Le texte a été adopté par 177 voix contre 153.

Entamée le 12 mai dans une ambiance surchauffée par une contestation sans précédent de la communauté médicale, y compris de "mandarins" défilant dans la rue, la discussion a pris en deuxième et troisième semaine un ton plus apaisé.

L'opération de déminage menée par Roselyne Bachelot a réussi à calmer la colère des soignants.

Elle a du faire des concessions, notamment sur la gouvernance à l'hôpital et dans les ARS (Agences régionales de santé), le "testing" pour refus de soins discriminatoire ou l'interdiction d'alcool. Mais elle a imposé à une majorité rétive l'esprit de son texte notamment sur la démographie médicale.

La ministre a été mise en minorité à de nombreuses reprises par sa majorité et a du louvoyer entre une commission des Affaires sociales qui avait profondément réécrit le texte et une opposition remontée contre une "privatisation de la santé".

La nouvelle procédure parlementaire a compliqué l'affaire. Le texte de la commission étant désormais celui discuté en séance, cela a généré une avalanche d'amendements (1.421 en commission, 1.370 en séance) et obligé le gouvernement à amender pour revenir à son texte d'origine.

Autre invité surprise : une réforme des CHU (Centres hospitaliers universitaires) intégrée sous forme d'amendements annoncés par le président Nicolas Sarkozy après la remise du rapport du Pr. Jacques Marescaux.

Toutes ces modifications ont provoqué la colère de l'Assemblée nationale, dont le président UMP Bernard Accoyer a même jugé qu'il fallait lever la procédure d'urgence (une lecture par Assemblée) instaurée sur ce projet.

Le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), foisonnant et très technique, vise à réformer la gouvernance à l'hôpital mais aussi toute l'organisation du système sanitaire (création des ARS), l'accès aux soins, les rapports hôpital-cliniques privées, sans compter un volet santé publique avec prévention de l'alcoolisme, du tabagisme et de l'obésité.

Plusieurs dossiers étaient particulièrement controversés. Sur la gouvernance hospitalière, l'équilibre des pouvoirs a été modifié pour faire une plus grande place aux praticiens inquiets d'un renforcement excessif des directeurs d'établissements.

Sur les dépassements d'honoraires, Mme Bachelot a refusé avec succès leur encadrement renvoyant aux négociations Sécu/médecins. Nicolas Sarkozy a, lui, demandé jeudi au gouvernement de "se préparer" à intervenir sur le sujet.

Sur les déserts médicaux et la liberté d'installation, la ministre a réintroduit le contrat santé solidarité, que la commission avait supprimé, destiné à faire participer, à partir de 2013, les médecins des zones sur-denses aux besoins des zones sous-médicalisées.

Les médecins qui refuseront verseront une amende d'environ 3.000 euros. Mais le texte prévoit au préalable des mesures incitatives, comme l'octroi de bourses d'études en échange d'une installation en zone "déficitaire".

Enfin sur l'accès aux soins, Mme Bachelot a renoncé à réintroduire la pratique du testing pour les refus de soins discriminatoires, supprimée par la commission, ne disposant pas d'une majorité.

La balle est maintenant dans le camp de la Commission Mixte Paritaire, qui devra encore faire une synthèse délicate entre les deux chambres du parlement.

Première publication : 06/06/2009

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