Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le gouvernement israélien utilise la mort de James Foley pour sa communication

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Une rentrée politique sous tension

En savoir plus

#ActuElles

Réfugiés de Centrafrique: préserver son honneur et sa dignité

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

RDC : L'opposant Tshisekedi en convalescence à Bruxelles

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : manifestations contre la France au PK5

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Émeutes de Ferguson : Obama face à la question raciale

En savoir plus

TECH 24

Transports du futur : quand la réalité dépasse la fiction

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Philippe Ramette fait son éloge de la contemplation

En savoir plus

DÉBAT

UE - États-Unis - Russie : le double-jeu des sanctions

En savoir plus

  • Ebola : la Côte d'Ivoire ferme ses frontières avec la Guinée et le Liberia

    En savoir plus

  • La Libye renonce à accueillir la Coupe d'Afrique des nations en 2017

    En savoir plus

  • Montebourg : la France "ne peut plus se laisser faire" face à l'Allemagne

    En savoir plus

  • Vidéo : destruction de la maison d'un membre du Hamas à Hébron

    En savoir plus

  • Trafic aérien interdit au-dessus du volcan Bardarbunga

    En savoir plus

  • À Kiev, Angela Merkel défend "l'intégrité territoriale" de l'Ukraine

    En savoir plus

  • RD Congo : les victimes du "colonel 106" racontent leur calvaire

    En savoir plus

  • Les deux nouveaux satellites Galileo placés sur la mauvaise orbite

    En savoir plus

  • Le Hamas signe la demande d’adhésion palestinienne à la CPI

    En savoir plus

  • 2e division blindée : "Nous étions des frères"

    En savoir plus

  • Philippe Ramette fait son éloge de la contemplation

    En savoir plus

  • Attentat-suicide meurtrier contre le QG des renseignements à Bagdad

    En savoir plus

  • Gaza : intensification des frappes après la mort d’un enfant israélien

    En savoir plus

  • Meurtre de James Foley : Washington n'exclut pas de frapper l'EI en Syrie

    En savoir plus

  • Un nouveau gouvernement de large ouverture formé en Centrafrique

    En savoir plus

FRANCE

Le Sénat approuve la fusion des agences de sécurité sanitaire

Texte par Dépêche

Dernière modification : 06/06/2009

Dans le cadre du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, le Sénat a adopté un amendement permettant le regroupement des deux agences de sécurité sanitaire, l'Afssa et l'Afsset.

AFP - Le Sénat a donné dans la nuit de vendredi à samedi son feu vert au gouvernement pour qu'il procède par voie d'ordonnance au regroupement de deux agences de sécurité sanitaire, l'Afssa (pour les aliments) et l'Afsset (pour l'environnement et le travail).

Il a adopté un amendement du gouvernement prévoyant ce regroupement dans le cadre du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires".

Un "nouvel établissement public" serait créé reprenant les missions exercées par ces deux agences qui, selon la ministre de la Santé Roselyne Bachelot "exercent le même métier d'évaluation des risques sanitaires" et dont les "champs de compétence" se recoupent.

Elle a cité le cas des algues toxiques, qui sont du ressort de l'Afssa si elles sont présentes dans l'eau d'alimentation, et de l'Afsset s'il s'agit des eaux de loisir, ou celui des risques des substances chimiques, présentes dans les biocides (Afsset) et dans les pesticides (Afssa).

Cette fusion "doit faciliter une prise en compte plus globale des risques et de leur impact sur la santé", selon Mme Bachelot.

L'opposition de gauche a protesté contre le recours à une ordonnance pour une mesure prise "sans concertation" et "avec précipitation" "dictée par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Marie-Christine Blandin (Verts) a manifesté son "indignation contre ces procédés".

Le rapporteur UMP, Alain Milon a "salué" cette démarche qui "simplifie le système de prévention sanitaire" mais a "déploré" le recours à l'ordonnance.
 

Première publication : 06/06/2009

COMMENTAIRE(S)