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FRANCE

Le Sénat approuve la fusion des agences de sécurité sanitaire

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 06/06/2009

Dans le cadre du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, le Sénat a adopté un amendement permettant le regroupement des deux agences de sécurité sanitaire, l'Afssa et l'Afsset.

AFP - Le Sénat a donné dans la nuit de vendredi à samedi son feu vert au gouvernement pour qu'il procède par voie d'ordonnance au regroupement de deux agences de sécurité sanitaire, l'Afssa (pour les aliments) et l'Afsset (pour l'environnement et le travail).

Il a adopté un amendement du gouvernement prévoyant ce regroupement dans le cadre du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires".

Un "nouvel établissement public" serait créé reprenant les missions exercées par ces deux agences qui, selon la ministre de la Santé Roselyne Bachelot "exercent le même métier d'évaluation des risques sanitaires" et dont les "champs de compétence" se recoupent.

Elle a cité le cas des algues toxiques, qui sont du ressort de l'Afssa si elles sont présentes dans l'eau d'alimentation, et de l'Afsset s'il s'agit des eaux de loisir, ou celui des risques des substances chimiques, présentes dans les biocides (Afsset) et dans les pesticides (Afssa).

Cette fusion "doit faciliter une prise en compte plus globale des risques et de leur impact sur la santé", selon Mme Bachelot.

L'opposition de gauche a protesté contre le recours à une ordonnance pour une mesure prise "sans concertation" et "avec précipitation" "dictée par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Marie-Christine Blandin (Verts) a manifesté son "indignation contre ces procédés".

Le rapporteur UMP, Alain Milon a "salué" cette démarche qui "simplifie le système de prévention sanitaire" mais a "déploré" le recours à l'ordonnance.
 

Première publication : 06/06/2009

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