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FRANCE

La partie non censurée d'Hadopi promulguée d'ici à quelques jours

Vidéo par FRANCE 2

Texte par Dépêche

Dernière modification : 11/06/2009

Malgré la censure par le Conseil constitutionnel du "cœur" de la loi Hadopi, l'Exécutif a décidé de promulguer la partie non censurée du texte "dans les jours qui viennent". Elle sera complétée par un texte portant sur les sanctions.

AFP - Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur de la loi anti-piratage sur internet (Hadopi) à laquelle Nicolas Sarkozy est particulièrement attaché, l'exécutif a décidé de promulguer sans tarder une partie du texte avant de compléter son volet de sanctions.

La partie non censurée de la loi sera promulguée "dans les jours qui viennent", et complétée "très rapidement" par un nouveau texte de loi sur les sanctions, a indiqué une source proche du dossier.

 

L'objectif est qu'il soit "opérationnel avant la fin de la session parlementaire", a affirmé cette même source.

Cette décision a été prise à l'issue d'une réunion au niveau des directeurs de cabinet des ministères concernés, jeudi à l'Elysée, illustration de la volonté présidentielle de faire passer le texte coûte que coûte.

Les neuf sages avaient annulé la veille sa mesure la plus controversée: la coupure administrative de l'abonnement internet pour les pirates récidivistes, la jugeant contraire à la déclaration des droits de l'Homme. Seul un juge peut en décider, ont-ils tranché.

Après un parcours déjà très chaotique, marqué par le coup d'éclat des députés socialistes qui avaient une première fois fait capoter l'adoption du texte, le gouvernement ne voulait pas laisser du temps au temps.

Reste à trouver le moyen de rectifier le tir sur le fond pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel.

Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi adopté le 13 mai, a ainsi suggéré la création de "juges spécialisés" qui décideront -ou non- de couper l'accès au net en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films.

Selon lui, cette judiciarisation de la sanction, qui devait selon le texte initial incomber à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pourrait avoir "un caractère plus dissuasif", diminuant du coup le nombre de "dossiers à traiter".

Le PS avait demandé au gouvernement de tout simplement enterrer la loi. "Je demande au gouvernement d'admettre qu'il a fait une erreur", a lancé Jean-Marc Ayrault.

Le chef de file des députés PS réclame ainsi "des états généraux du financement de la création culturelle" associant les fournisseurs d'accès à internet, les représentants du monde de la culture, qui ont très diversement apprécié ce projet de loi voulu par le chef de l'Etat, et les élus.

Quant au MoDem, il s'était aussi réjoui par la voix de Marielle de Sarnez de cette décision des Sages qui rejoint "la position exprimée par le Parlement européen" d'un droit à internet, partie intégrante des droits fondamentaux.

"Pourquoi un tel acharnement à vouloir faire passer une loi inutile, dangereuse et inapplicable?", s'est indigne le Parti communiste qui demande d'"arrêter le massacre".

A droite aussi, le consensus, qui avait été très difficile à trouver, vacillait à nouveau. "Je dis stop, la question est compliquée et il vaut mieux reprendre le sujet pour trouver une meilleure réponse", avait estimé le député villepiniste Hervé Mariton.

La décision de l'exécutif devrait en tout cas satisfaire les professionnels favorables au texte. Huit organisations du cinéma (producteurs, distributeurs et éditeurs) avaient ainsi souhaité jeudi que la loi soit "sans tarder appliquée et complétée", tandis que la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a demandé "au plus vite" des mesures pour garantir "l'efficacité du dispositif".

Première publication : 11/06/2009

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