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EUROPE

Klaus veut un vote parlementaire sur les garanties à l'Irlande

Vidéo par Benoît PERROCHAIS

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/06/2009

Le président tchèque Vaclav Klaus, eurosceptique notoire, a exigé que les garanties à l'Irlande pour organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne soient soumises à un vote du Parlement tchèque.

AFP - Le très eurosceptique président tchèque Vaclav Klaus a exigé mercredi à Prague que les garanties à l'Irlande pour organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne soient soumises à un vote du Parlement tchèque.

Farouche adversaire du Traité, M. Klaus a adressé une lettre à ce sujet au Premier ministre Jan Fischer qui doit diriger le sommet de l'UE sur cette question, jeudi et vendredi à Bruxelles.

Le document qui doit être présenté au Conseil européen est un "traité international politique au sens de l'article 49 de la Constitution et en tant que tel requiert l'aval du Parlement", a-t-il écrit dans cette lettre publiée sur son site internet www.klaus.cz.

M. Fischer a cependant récusé cette analyse dans une lettre de réponse publiée sur le site gouvernemental www.vlada.cz.

Le document "ne représente ni sur le plan formel ni sur le plan matériel un traité international", écrit-il en évoquant la jurisprudence constitutionnelle.

Présent mercredi à Bruxelles pour un sommet de l'UE avec le Pakistan, M. Klaus s'est refusé à commenter sa position en affirmant qu'il s'agissait d'une "question intérieure tchèque".

"Je ne pense pas avoir de déclarations fortes à faire à ce sujet, nous avons un débat constitutionnel qui est une question intérieure", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.

Le projet de texte qui formalise les garanties accordées à l'Irlande en vue de l'organisation d'un second référendum sur le Traité de Lisbonne doit être soumis cette semaine à une "décision du Conseil", ce qui suppose l'aval des dirigeants de l'UE mais ne requiert pas de ratification par les pays membres de l'UE.

Nulle part n'est évoquée une ratification par les pays de l'UE, qui donnerait à ces garanties la même valeur juridique que le traité lui-même.

Pour M. Klaus cependant, M. Fischer peut signer la décision "uniquement sous réserve de ratification" et seulement après avoir obtenu les pleins pouvoirs.

"Toute conclusion sous une autre forme serait en contradiction avec l'article 49 de la Constitution de la République tchèque et je ne pourrais accepter un tel procédé", dit sa lettre.

M. Fischer, qui est devenu Premier ministre début mai après la chute du gouvernement Topolanek survenue en pleine présidence de l'UE, ne partage pas ce point de vue.

Le texte incriminé "n'est pas un traité international de nature politique au sens de l'article 49b de la constitution tchèque mais un traité international de type gouvernemental pour la conclusion duquel les pleins pouvoirs du chef de l'Etat ne sont pas nécessaires", dit-il dans sa lettre.

Il a fallu des mois de débats pour que le Traité de Lisbonne soit ratifié par les députés tchèques puis par les sénateurs.

Première publication : 17/06/2009

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