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EUROPE

Un système de régulation paneuropéen en place dès 2010

Texte par Dépêche

Dernière modification : 19/06/2009

Les 27 de l'Union européenne se sont accordés jeudi sur la création en 2010 d'une triple autorité paneuropéenne de régulation financière. Un Conseil européen du risque systémique sera notamment mis en place.

Reuters - Les dirigeants européens ont trouvé un accord sur la régulation financière qui prévoit la création en 2010 de nouvelles autorités pan-européennes, dont un Conseil du risque systémique, peut-on lire vendredi dans le projet de déclaration finale du Conseil européen.

"Ces propositions doivent être adoptées rapidement afin que le nouveau dispositif soit totalement en place dans le courant de l'année 2010", soulignent les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE dans le projet de déclaration finale du sommet européen.

Le nouveau système de régulation, qui devrait compter trois autorités selon les termes de l'accord négocié jeudi par la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, aura notamment un pouvoir de supervision sur les agences de notation.

Conformément à la volonté exprimée par Londres lors des négociations, il ne devra pas empiéter sur les prérogatives de chaque Etat membre en matière fiscale, précise le projet de déclaration finale.

Un Conseil européen du risque systémique sera créé et son président sera élu par le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

Les Vingt-sept s'accordent en outre sur la nécessité de se concentrer sur la consolidation des budgets lorsque l'économie montrera des signes de reprise et ne garantissent pas que de nouvelles mesures de relance seront adoptées.

Première publication : 19/06/2009

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