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FRANCE

Création d'une mission parlementaire sur le port de la burqa

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/06/2009

Les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ont décidé de créer une mission d'information parlementaire chargée de plancher sur la question du port du voile intégral en France. Elle sera mise en place en juillet.

AFP - Une mission parlementaire composée de 32 députés de tous bords va travailler pendant six mois sur la question du port du voile intégral en France, évoquée lundi par le chef de l'Etat, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP).
  
Cette mission, qui sera mise en place en juillet, comprendra 17 députés UMP, 11 socialistes et radicaux, deux élus Nouveau centre (NC) et deux GDR (groupes des députés Verts et communistes), a précisé M. Accoyer.
  
La décision a été prise à l'unanimité lors de la conférence des présidents, qui réunit chaque mardi matin les présidents des différents groupes politiques pour fixer l'ordre du jour de l'Assemblée.
  
La burqa ne sera "pas la bienvenue sur le territoire de la République", a déclaré Nicolas Sarkozy lundi devant le Congrès à Versailles, assurant que le voile intégral n'était "pas un problème religieux", mais "de liberté et de dignité de la femme".
  

 Le 17 juin, le député PCF André Gerin avait déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête parlementaire sur le port, par certaines femmes musulmanes, de la burqa ou du niqab, un voile qui les recouvre entièrement.
  
Le texte a été cosigné par 58 députés, majoritairement de droite (3 PCF, 7 PS, 43 UMP, 2 NC, 3 NI).
  
La direction du PCF - M. Gerin est sur une ligne minoritaire dans le parti - avait ensuite mis en garde contre une "instrumentalisation" par Nicolas Sarkozy du débat sur le port de la burqa et contre l'idée qu'"une loi d'interdiction" du voile intégral pourrait "comme par magie régler le problème".
  
L'Assemblée a finalement choisi la mission d'information plutôt que la procédure, plus lourde et plus contraignante, de la commission d'enquête parlementaire.
  
Les missions, présidées par un député de l'opposition et rapportées par un membre de la majorité, doivent être temporaires et se limiter à un simple rôle d’information, selon l'interprétation du Conseil constitutionnel. Il s'agit "d'un échange, d'un dialogue", précise-t-on dans l'entourage de M. Accoyer.
  
Inversement, toute personne "dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique", indique le site de l'Assemblée.

Première publication : 23/06/2009

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