Dernière modification : 01/07/2009 

- Fiscalité - France - TVA


L'addition s'allège dans la restauration avec une TVA à 5,5 %
À partir d'aujourd'hui, dans la restauration, la TVA passe de 19,6 à 5,5 %. La baisse des prix est l'une des contreparties demandées par le président Nicolas Sarkozy pour appliquer cette mesure qui coûte 2,35 milliards d'euros par an.
Par FRANCE 24 avec dépêches (texte)
France 2 (vidéo)

Depuis mercredi à minuit, les restaurateurs proposent des prix majorés d’un taux de TVA à 5,5 %, contre 19,5 % précédemment.  Paris a bataillé ferme pendant 7 ans auprès des institutions européennes pour obtenir cette baisse, et c’est finalement Nicolas Sarkozy qui a mis en œuvre cette mesure promise par son prédécesseur Jacques Chirac.

Avec cette mesure, qui représente un manque à gagner de 2,35 milliards d’euros pour l’État, le gouvernement vise une augmentation du pouvoir d’achat. Les clients, tout d’abord, devraient trouver des prix plus bas sur les menus. Par exemple, le café, vendu en moyenne jusqu’ici 1,70 euros, devrait coûter 20 centimes de moins, et un menu à 20 euros 2,50 euros de moins. Seuls les alcools ne sont pas concernés par cette baisse.

Pas d’obligation légale

Les salariés du secteur espèrent également une répercussion de cette baisse de la TVA sur leur revenu, par un effet de vases communiquants. Le gouvernement souhaite, lui, que cette mesure permettra aux restaurateurs d’embaucher de nouveaux employés.

Pour parvenir à ces objectifs, les restaurateurs ne sont soumis à aucune obligation légale. Le gouvernement a simplement signé avec les neuf principaux syndicats de la profession un "contrat d’avenir". Celui-ci prévoit que les deux tiers des économies réalisées soient affectées à la hausse des salaires, l’embauche et la modernisation des établissements.

Quant aux restaurateurs indépendants qui rechignent à se soumettre à ce contrat, la ministre de l’Économie Christine Lagarde veut croire que "le marché [leur] donnera tort". Le consommateur aura vite fait "d'identifier ceux qui jouent le jeu et ceux qui éventuellement seraient tenté de ne pas jouer le jeu".

Un coup pour l’UMP ?

Cette mesure pourrait bénéficier à l’UMP, en termes d’image. Mardi, le parti de la majorité clamait: "Engagement pris, promesse tenue !" Le 5 mai, plus de 120 000 restaurateurs avaient reçu un courrier du secrétaire général, Xavier Bertrand, vantant cette baisse de la TVA. Courrier au dos duquel figurait… un bulletin d’adhésion à l’UMP. Selon le communiqué du 30 juin, "300 nouveaux adhérents ont depuis rejoint l’UMP".
 

Commentaires (5)

TVA 5.5%

je m'aperçois que certains hôtel appliquent une tva à 5.5% même sur les chambres bizarre non?

question

pour le restaurateur, cette tva s'applique à quoi en réalité, est ce juste sur un nombre de produits limités ou à l'ensemble des produits vendus à la carte?

INQUIETUDES

Je suis heureux si des personnes gagnent plus, je suis moins satisfait que chaque restaurateurs décident d'appliquer ou pas la TVA à 5,5% ce qui était demandé il y a longtemps par les restaurateurs certes mais appliquer par tous, ce qui n'est pas le cas ce jour. Je m'inquiéte aussi par l'emploi de personnes non qualifiées dans la restauration il faut quand même un minimun de qualification, de respect d'hygiène, d'un savoir faire. Je sais trop comment dans les "arrières" des cuisines il se passe des choses qui ne donne pas envie de manger...

Promesse tenue

C'était une promesse de Jospin et Chirac, elle est tenue, tant mieux.
Les restaurateurs ont un métier extrêmement dur, tôt le matin, tard le soir, 6 jours par semaine et ce ne sont généralement pas des gens qui roulent sur l'or et beaucoup ferment.
Ils étaient de plus injustement taxés par rapport aux fast foods qui génèrent une concurrence déloyale.
Aucune obligation n'étant faite à la baisse des prix, le client reste roi, à lui de voir.
Quoi qu'il en soit, ils auront de toutes façons plus de facilité à embaucher, tant mieux pour les personnes peu qualifiées.

BAISSE DE LA TVA

Et bien j'ai fais l'expérience la semaine dernière de prendre des photos de menus et plats dans deux restaurants.Je suis retourné ce matin reprendre les photos des menus pour comparer s'il y avait du changement sur quelques plats ou menus et bien surprise les prix sont strictement identiques même le papier affichant les menus.

RESTAURATEURS

aujourd'hui vous avez des armes la tva a 5,5 profittez en pour faire concurrence aux mac donalds qui lui emploi les gens a 8e89 mais uniquement sur des contrats de 78 heures ou 87 heures mensuels , comme cela ils fabriquent une mains d'oeuvres d'esclaves, et dire que le pôle emploi cautionne ceci .JE vous garantis que vous aurez du personnels qualifier qui en a bavez offrez leurs un 35 heures et beaucoup feront le pas , plûtot que deux mi-temps merdique ,a vous de jouez vous avez les cartes

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