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La Haute Cour de Delhi légalise l'homosexualité

Texte par Dépêche

Dernière modification : 02/07/2009

La Haute Cour de Delhi a invalidé l'article 377 du code pénal, qui criminalisait les rapports homosexuels, estimant qu'il violait les droits fondamentaux de la Constitution. Cet arrêt ne s'applique, pour l'heure, qu'à la juridiction de Delhi.

AFP - La Haute cour de Delhi a jugé jeudi que les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe ne devaient plus être considérés comme un crime en Inde.

Pour la première fois, la justice indienne dénonce ainsi une législation héritée du colonisateur britannique qui interdit l'homosexualité en la considérant comme "contre nature".

L'article 377 du code pénal indien, qui criminalise jusqu'à présent les rapports homosexuels entre adultes consentants, constitue une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution de l'Inde, estime l'arrêt de la Haute cour, cité par l'agence officielle Press Trust of India.

Bien que l'arrêt de la Haute cour de Delhi n'ait pas de portée jurisprudentielle pour toute l'Inde, ses juges ont estimé que l'article 377 du code pénal ne devait plus s'appliquer dans l'ensemble du pays en cas de rapports homosexuels entre "adultes consentants dans un cadre privé", a expliqué à l'AFP Tripti Tandon, avocate d'une association de défense des droits des homosexuels.

"Ce n'est plus un crime d'avoir des rapports consentis entre adultes de même sexe. Je crois que c'est pour nous un jugement incroyable et qui était très attendu", s'est félicité l'activiste Gautam Bhan.

La loi punit de dix années d'emprisonnement l'homosexualité et notamment la sodomie, même si la législation est très rarement appliquée.

"Pour l'instant, l'arrêt (de la Haute cour) ne s'applique qu'à la juridiction de Delhi, mais l'implication de ce jugement est gigantesque et servira de référence aux quatre coins du pays", a assuré M. Bhan auprès de l'AFP.

"Je me sens très fier d'être un Indien aujourd'hui", a lancé Wendell Rodericks, un créateur de mode cité par une chaîne de télévision.

Première publication : 02/07/2009

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