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Economie

La justice américaine approuve le plan de restructuration de GM

Texte par Dépêche

Dernière modification : 11/08/2009

Un tribunal des faillites américain a donné son feu vert à la création du "nouveau" General Motors. Le plan de restructuration du constructeur prévoit en effet la vente de ses actifs sains à une nouvelle société contrôlée par l'État.

AFP - Un tribunal des faillites américain a approuvé dimanche soir le plan de restructuration du géant automobile américain General Motors (GM), qui prévoit la vente de ses actifs sains à une nouvelle entité contrôlée par l'Etat américain.
   
"La transaction (...) est approuvée", a écrit le juge chargé du dossier, Robert Gerbert, en conclusion d'une décision de 95 pages publiée dans la nuit.
   
Cette transaction prévoit la reprise des actifs sains de GM par une nouvelle société.
   
Les débats au tribunal des faillite de New York sur ce plan avaient pris fin jeudi.
   
Le "nouveau" GM doit être détenu à 60,8% par l'Etat américain, à 11,7% par l'Etat canadien et à 17,5% par le syndicat automobile américain UAW. Les créanciers détiendront 10% du capital en échange de l'annulation de 27 milliards de dollars de dette.
   
Les actifs non repris auront vocation à être liquidés par la justice.
   
Le juge Gerbert a indiqué avoir examiné environ 850 objections au plan de restructuration, soulevées par des actionnaires et des créanciers, et a indiqué qu'elles n'étaient pas valables à ses yeux.
   
"Le tribunal est sensible à leurs inquiétudes, mais ne peut pas les aider", écrit-il. "GM est désespérément insolvable, et il n'y a plus rien à faire pour les actionnaires. Et si GM est liquidé, il n'y aura non seulement plus rien pour les actionnaires; il n'y aura plus rien pour les créanciers de la dette garantie".
   
"Les autres solutions qu'une vente se sont révélées infructueuses, et n'offrent aucun espoir de réussite désormais", a souligné le juge.
   
Il a rappelé qu'au 31 mars, l'ancien numéro un mondial de l'automobile avait 82 milliards de dollars d'actifs et 172 milliards de dollars de dettes. "Si GM doit être liquidé, la valeur de ses actifs après liquidation (...) se monterait à moins de 10% de ces 82 milliards de dollars", a-t-il estimé.
   
"Il n'y a pas de partenaire prêt à une fusion, d'acquéreur ou d'investisseurs désireux et capable de reprendre l'activité de GM. A part le Trésor des Etats-Unis et (l'Etat canadien), il n'y a pas de créanciers désireux et capable de financer la poursuite des opérations de GM", a insisté le juge.
   
Le tribunal a également rejeté l'argument selon lequel les pouvoirs publics auraient traité injustement les créanciers privés en s'imposant comme l'un des principaux créanciers.
   
"Le tribunal estime (...) qu'il n'y a rien eu d'inéquitable dans la manière dont le Trésor des Etats-Unis s'est comporté en avançant ces fonds. Ni que le Trésor a agi de manière inéquitable pour les créanciers de GM, qui ont été aidés, et pas lésés par les efforts du Trésor pour maintenir GM en vie et pour empêcher une liquidation du groupe", selon le juge.
 

Première publication : 06/07/2009

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