08 juillet 2009 - 10H15
Bruxelles condamne lourdement GDF Suez et E.ON pour entente illicite
La Commission européenne a condamné le français GDF Suez et l'allemand E.ON à des amendes de 553 millions d'euros chacune pour s'être partagés, en violation des règles européennes, les marchés du gaz en France et en Allemagne.
AFP - La Commission européenne a infligé mercredi des amendes pour cartel de 553 millions d'euros chacune aux groupes énergétiques français GDF Suez et allemand EON, soit 1,106 milliard d'euros au total, la deuxième plus grosse amende de ce type jamais imposée dans l'UE.
L'infraction aux règles européennes dénoncée par le gendarme européen de la concurrence concerne les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL, a-t-elle précisé dans un communiqué.
En 1975, Ruhrgas AG (aujourd'hui EON Ruhrgas, filiale d'EON) et GDF (aujourd'hui GDF Suez) ont décidé de construire ensemble ce gazoduc à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France et les deux entreprises se sont mises d'accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie.
Cet accord de répartition des marchés, maintenu jusqu'à fin 2005, "a permis à EON et à GDF de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation" en 2000, a souligné la Commission.
"Les entreprises ont donc délibérément privé les consommateurs de gaz français et allemands des avantages apportés par la directive de 1998, à savoir une concurrence accrue au niveau des prix et un choix plus vaste de fournisseurs", a-t-elle ajouté.
La première amende de 553 millions d'euros concerne EON et sa filiale EON Ruhrgaz, la deuxième du même montant concerne GDF Suez.
Il s'agit des premières amendes infligées par Bruxelles pour infraction aux règles en matière d'entente dans le secteur de l'énergie et de la deuxième plus grosse amende pour cartel de l'histoire de la Commission, derrière celle imposée à quatre producteurs de verre en 2008 (1,38 milliard d'euros).
"Avec cette décision, la Commission envoie un signal fort aux fournisseurs historiques d’énergie et leur rappelle qu’elle ne tolèrera aucun type de comportement anticoncurrentiel", a justifié la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.
Cette décision fait suite à des perquisitions menées en mai 2006 aux sièges des deux groupes et à une enquête ouverte en juillet 2007 par la Commission.
Le chiffre d'affaires annuel d'EON, numéro un allemand de l'énergie, était en 2008 à 86,8 milliards d'euros. Celui du géant français de 83,1 milliards.
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Commentaires
Du n importe quoi
sincèrement je vois pas a quoi ca sert tout ce cirque ,comme si les société se bouscule pour investir dans le marché du gaz en France lol encore plus que cette sanctions est ridicule devant le chiffre d affaire qu ils font , et je me pose la meme question a quoi va servir l argent qu ils vont récupérer ??
un peu d'humour!
Quel concours de circonstances : nous sommes nombreux aujourd'hui à avoir reçu ces derniers jours une proposition de recevoir nos factures GDF par mail moyennant quoi GDF plantera un arbre pour nous et ils signent
"Nous vous remercions de VOTRE CONFIANCE. L'équipe Internet Gaz de France DolceVita",
Avouez que cela laisse pantois!
Que GDF sache bien que si on avait l'argent on investirait pour avoir tous des maisons passives
Que va faire la justice française?
Pour GDF, j'espère que tous ces "éminents " responsables répondront aussi devant la Loi Française de leurs actes pour abus de pouvoir car ils ont indirectement mais consciemment volés leur clients dont les consommateurs que nous sommes … Qui est partie civile dans ce cas ?
On va enfin voir jusqu’où notre Président est prêt à rendre justice à ses compatriotes…à suivre de très près…Messieurs les journalistes on compte sur vous pour ne pas lâcher le dossier!
En attendant j’espère que c’est pour eux licenciement immédiat…et sans indemnités !
Tarifs scandaleux !
rappelons que le tarif du gaz est toujours indexé sur celui du pétrole de l'été 2008
moins les misérable 11% de baisse accordé par Fillon il y a un mois ...
le prix du gaz est encore 35% trop cher par rapport au marché !!
Donc , pour bien faire , chaque consomateur devrait minorer
ses paiements de cette même valeur pour les factures à venir ...
amende gdf suez et eon
Bravo à la commission européenne, mais je me pose une question : à quoi servira l argent de l amende? la commission aura t elle la deçance de redistribuer cette argent au peuple consommateur de gaz, sous forme de réductions ou de remboursements, ou que sais-je, d une autre façon. Ce qu ils ont fait est honteux, et mériterait bien une lourde peine de prison. La justice condamne les pauvres qui volent pour survivre, mais pas ceux qui volent pour escroquer, et qui mettent l économie du pays en péril. Peut on encore appeler ça la justice? A bon entendeur Messieurs les ronds de cuir qui, vous aussi savez si bien vous remplir les poches sans vous soucier de vos compatriotes qui crèvent de faim.
amende aux groupe energetique
celà est tres bien mais j'aprecierais que l'argent de cette amende proffite par le biais administratif aux plus demunis des pays concerne
Bureaucratie
Que n'avait vous raison, c'est encore nous les consommateurs qui payerons. Encore de la bureaucratie européenne bien orchestré, pour ce gargariser "vous voyez nous surveillons" Réfléchissez messieurs sur le genre de sanction, pour que cela ne soit pas les consommateurs qui en fassent les frais.
Ca Gaze
@jrbzh : Oui pour une sanction mieux ciblée. Mais à plus d'un milliard d'Euro l'amende, les dirigeants de GDF et EON ne seront pas solvables ... Les usagés si ! Comme quoi, les intérêts de (la commissaire à la Concurrence de) l'Europe ne sont pas forcément bien clair non plus ...
Et en approfondissant : Si cette 'malversation' n'avait pas eu lieu, combien d'investisseurs auraient créé de sociétés fragiles, qui auraient drainé leur lot d'usagers, les entrainant dans une chute inévitable (un acheteur de gros/revendeur de détail n'étant par définition pas producteur, son espérance de vie sur un marché international n'est pas bien élevée ... Et ses client sont dans la quasi totalité des cas LES grand perdants au final). Et enfin, EON et GDF auraient dû compenser leurs pertes par des augmentations de tarifs ... Ou est l'intérêt du consommateur ???
cartel gazier sanctionné par EU
coup d'epée dans l'eau....les consommateurs francais et allemands ne seront pas indemnisés, tout au contraire cette amende sera "integrée" dans les couts et repercutée aux consommateurs "captifs".
Sanctionner tres bien, mais trouver des sanctions qui beneficient aux leses et des penalités tres lourdes aux dirigeants-y compris sur leur biens personnels-.....alors ce sera disuassif
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