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Economie

Bruxelles condamne lourdement GDF Suez et E.ON pour entente illicite

Texte par Dépêche

Dernière modification : 08/07/2009

La Commission européenne a condamné le français GDF Suez et l'allemand E.ON à des amendes de 553 millions d'euros chacune pour s'être partagés, en violation des règles européennes, les marchés du gaz en France et en Allemagne.

AFP - La Commission européenne a infligé mercredi des amendes pour cartel de 553 millions d'euros chacune aux groupes énergétiques français GDF Suez et allemand EON, soit 1,106 milliard d'euros au total, la deuxième plus grosse amende de ce type jamais imposée dans l'UE.

L'infraction aux règles européennes dénoncée par le gendarme européen de la concurrence concerne les livraisons de gaz naturel via le gazoduc MEGAL, a-t-elle précisé dans un communiqué.

En 1975, Ruhrgas AG (aujourd'hui EON Ruhrgas, filiale d'EON) et GDF (aujourd'hui GDF Suez) ont décidé de construire ensemble ce gazoduc à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France et les deux entreprises se sont mises d'accord pour ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie.

Cet accord de répartition des marchés, maintenu jusqu'à fin 2005, "a permis à EON et à GDF de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation" en 2000, a souligné la Commission.

"Les entreprises ont donc délibérément privé les consommateurs de gaz français et allemands des avantages apportés par la directive de 1998, à savoir une concurrence accrue au niveau des prix et un choix plus vaste de fournisseurs", a-t-elle ajouté.

La première amende de 553 millions d'euros concerne EON et sa filiale EON Ruhrgaz, la deuxième du même montant concerne GDF Suez.

Il s'agit des premières amendes infligées par Bruxelles pour infraction aux règles en matière d'entente dans le secteur de l'énergie et de la deuxième plus grosse amende pour cartel de l'histoire de la Commission, derrière celle imposée à quatre producteurs de verre en 2008 (1,38 milliard d'euros).

"Avec cette décision, la Commission envoie un signal fort aux fournisseurs historiques d’énergie et leur rappelle qu’elle ne tolèrera aucun type de comportement anticoncurrentiel", a justifié la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.

Cette décision fait suite à des perquisitions menées en mai 2006 aux sièges des deux groupes et à une enquête ouverte en juillet 2007 par la Commission.

Le chiffre d'affaires annuel d'EON, numéro un allemand de l'énergie, était en 2008 à 86,8 milliards d'euros. Celui du géant français de 83,1 milliards.

Première publication : 08/07/2009

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