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Economie

Washington et Berne obtiennent le report du procès d'UBS

Texte par Dépêche

Dernière modification : 13/07/2009

À la demande de Washington et de Berne, le procès pour fraude fiscale de la banque suisse UBS, qui devait s'ouvrir ce lundi, a été reporté au 3 août. les deux gouvernements ont sollicité ce délai pour tenter de parvenir à un accord.

AFP - La banque suisse UBS, le gouvernement américain et le gouvernement suisse ont obtenu lundi le report d'un procès qui devait s'ouvrir le jour même à Miami, en Floride, pour exiger la révélation des noms de 52.000 clients américains de la banque.

Les deux gouvernements et la banque avaient demandé dimanche au juge chargé du dossier de reporter le procès, voulant se donner plus de temps pour négocier. Ils demandaient à ce qu'en cas d'échec des négociations le procès ait lieu les 3 et 4 août.

Ce report in extremis intervient alors que les deux gouvernements ont durci leurs discours récemment, UBS se retrouvant pris entre deux systèmes de droit aux logiques opposées.

Mercredi, le gouvernement suisse avait prévenu que, au cas où la justice américaine trancherait en faveur du fisc américain, il serait prêt à prendre "toutes les mesures nécessaires", y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients en violation de la loi suisse protégeant le secret bancaire - pierre angulaire de la puissance financière helvétique.

Dimanche, le ministère américain de la Justice a rétorqué que le juge devait prendre sa décision indépendamment des menaces suisses. Il a fait valoir en substance qu'on ne pouvait pas permettre à un Etat étranger d'"accorder librement une immunité à ses banques ou sociétés, y compris celles ayant d'importantes opérations aux Etats-Unis, pour leur permettre de ne pas se plier à des demandes valides des forces de l'ordre demandant des informations".

Première publication : 13/07/2009

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