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Economie

UBS et le fisc américain trouvent un terrain d'entente

Texte par Dépêche

Dernière modification : 31/07/2009

La banque suisse UBS, accusée de fraude fiscale aux États-Unis, et le fisc américain, qui exige de connaître l'identité des clients américains qui disposeraient de comptes secrets, ont trouvé un accord à l'amiable sur "des points essentiels".

AFP - La banque suisse UBS, poursuivie pour fraude fiscale aux Etats-Unis, et le fisc américain ont trouvé un accord à l'amiable sur "des points essentiels" et poursuivent leurs discussions, un juge fédéral ayant accepté vendredi de reporter l'ouverture du procès.

"Les parties ont trouvé un accord sur des points essentiels", a déclaré lors d'une audience par téléphone avec le juge fédéral Alan Bates, en charge du dossier à Miami (Floride, sud-est), Stewart Gibson qui représente le fisc américain.

Il n'a pas précisé quelles questions étaient résolues et quels points posaient encore problème.

M. Gibson a demandé au juge de "reporter l'ouverture du procès au lundi 10 août et de fixer une nouvelle conférence téléphonique le vendredi 7 août" pour faire le point sur l'état des discussions, ce que le juge a accepté.

Les parties s'entretiendront ce jour là à 08H45 heure locale (12H45 GMT) pour constater si un accord définitif a été trouvé.

Le procès devait en principe s'ouvrir lundi prochain, le 3 août.

Le gouvernement américain accuse la banque suisse de fraude fiscale et le fisc américain exige de connaître l'identité de 52.000 clients américains anonymes qui disposeraient de comptes secrets et dont les comptes "offshore" pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars.

Le procès avait déjà été reporté d'un commun accord entre les parties, le 13 juillet, pour "permettre aux deux gouvernements de poursuivre leurs discussions afin d'arriver à une solution dans cette affaire".

Partie comme un simple litige entre une entreprise et le fisc, cette affaire s'est transformée en une négociation d'Etat, dépassant le simple cadre des agissements de la banque pour concerner l'affrontement de deux systèmes de droit.

D'un côté le secret bancaire, qui est la pierre angulaire de la puissance financière suisse, de l'autre le droit américain, qui exige que tout ressortissant américain déclare ses avoirs et revenus, où qu'ils se trouvent, et acquitte ses impôts.

Pour UBS, qui avait déjà tenté d'apaiser le fisc en acceptant en février de verser 780 millions de dollars d'amendes et de livrer les noms de quelques centaines de clients, l'enjeu est énorme, la banque, qui doit publier mardi ses résultats annuels, étant en difficile position financière et perdant des capitaux.

Des informations de presse ont récemment révélé qu'UBS préfèrerait payer une lourde amende plutôt que de renoncer définitivement au secret, auquel elle est tenue par le droit suisse.

Berne a en outre annoncé qu'il serait prêt à prendre "toutes les mesures nécessaires", y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients.
 

Première publication : 31/07/2009

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