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FRANCE

Les agriculteurs devront rembourser 500 millions d'euros de subventions

Vidéo par FRANCE 2

Texte par Dépêche

Dernière modification : 03/08/2009

Suite à une décision de l'Union européenne, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, s'apprête à réclamer aux producteurs de fruits et légumes le remboursement d'environ 500 millions d'euros de subventions indues, selon Le Parisien.

REUTERS - L'Etat français s'apprête à demander aux producteurs de fruits et légumes le remboursement d'environ 500 millions d'euros de subventions indues, conformément à une exigence de l'Union européenne, rapporte lundi Le Parisien.

 

En janvier, après sept ans d'enquête, la Commission européenne avait estimé que des aides de quelque 330 millions d'euros consenties sur la période 1992-2002 faussaient la concurrence.

 

"Pour l'heure, la facture adressée à la France avoisine les 338 millions d'euros auxquels s'ajoutent des intérêts compris entre 100 et 150 millions," précise Le Parisien.

 

"Si l'Etat français ne s'exécute pas, une astreinte quotidienne pourrait être ordonnée," ajoute-t-il.

 

Pour éviter cette hypothèse, le nouveau ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a décidé d'accélérer le processus et a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission pour lui annoncer que le processus compliqué de recouvrement des aides sera lancé dès le mois de septembre, explique Le Parisien.

 

Son prédécesseur, Michel Barnier, avait déposé le 8 avril un recours devant la Cour de justice européenne pour contester le montant exigé par Bruxelles. Cette requête est toujours en cours d'examen.

 

Interrogé par Le Parisien, Bruno Le Maire a assuré qu'il serait "très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les plus fragiles."

Mais, dans les colonnes du même journal, François Lafitte, président de la Fédécom (Fédération des comités économiques) et représentants des producteurs de fruits et légumes, promet un "été brûlant" et affirme que "personne ne remboursera ces subventions."

 

"Premièrement parce que les montants avancés par Bruxelles sont infondés, deuxièmement parce que ce serait la ruine de la profession," dit-il.

 

Interrogé sur France Info, Jean-Michel Lemétayer, le président du syndicat agricole FNSEA, a estimé que "ce n'est pas le moment d'exiger un tel remboursement."

 

Première publication : 03/08/2009

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