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FRANCE

Paris demande un nouveau délai pour remettre son rapport

Texte par Dépêche

Dernière modification : 05/08/2009

Alors que la Commission européenne vient d'accorder deux mois supplémentaires à la France pour remettre le rapport sur les aides versées aux producteurs de fruits et de légumes, Paris demande du temps supplémentaire.

AFP - La France a "besoin d'un nouveau délai" pour remettre à la Commission européenne son rapport sur les aides publiques versées aux producteurs de fruits et légumes, a déclaré mercredi à l'AFP le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire.

La Commission européenne avait déjà accordé mercredi à la France un nouveau délai, jusqu'au 29 septembre, pour remettre le rapport d'expertise sur les plusieurs centaines de millions d'euros d'aides versées aux producteurs français, jugées illégales par Bruxelles.

"Nous avons besoin d'un nouveau délai (...) la procédure d'expertise est longue et complexe", a fait valoir Bruno Le Maire. Le ministre a dit ne pas être en mesure d'"indiquer le nombre de mois" nécessaires à la France pour mener cette expertise.

Le ministre s'est toutefois félicité d'avoir déjà obtenu un report puisque dans un premier temps la France devait rendre son rapport le 29 juillet.

Première publication : 05/08/2009

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