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Economie

Le Liechtenstein signe un accord avec le Royaume-Uni

Texte par Dépêche

Dernière modification : 11/08/2009

Soucieuse de se conformer aux normes prescrites par l'OCDE, la principauté du Liechtenstein a signé avec le Royaume-Uni un accord destiné à régulariser la situation de quelque 5 000 Britanniques ayant fraudé le fisc.

AFP - Le Liechtenstein a signé mardi avec le Royaume-Uni un accord sur mesure offrant la possibilité aux Britanniques ayant fraudé leur fisc de régulariser la situation, une mesure novatrice mais qui, selon certains acteurs financiers, entache trop le secret bancaire.
   
La petite principauté alpine a pris le taureau par les cornes, depuis qu'elle a décidé en mars de se conformer aux standards de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de coopération fiscale et de transparence.
   
Après des accords classiques avec les Etats-Unis et l'Allemagne, Vaduz a conclu avec Londres mardi un accord inédit, alliant l'accord bilatéral d'échange d'informations fiscales (TIEA, tax information exchange agreements) à une amnistie fiscale au Royaume-Uni.
   
Les quelque 5.000 Britanniques ayant déposé entre 2 et 3 milliards de livres (2,3 à 3,5 milliards d'euros) dans la principauté, selon le Financial Times, pourront se déclarer eux-mêmes auprès du fisc britannique sur une période allant de 2010 à 2015.
   
Les clients britanniques qui font acte de contrition auprès de leur fisc, avec un effet rétroactif jusqu'en 1999, bénéficieront alors "de conditions particulièrement avantageuses", a indiqué à l'AFP un porte-parole du gouvernement du Liechtenstein.
   
Ces conditions comprennent notamment des pénalités réduites à 10% et l'option de payer une taxe unique de 40%.
   
"Les clients qui ne se déclarent pas devront quitter le Liechtenstein, mais leurs noms ne seront pas transmis aux autorités britanniques", a-t-il ajouté.
   
Le TIEA permettra, en autorisant l'échange d'information en cas de soupçon concret, de débusquer les fraudeurs ayant réussi à passer entre les mailles du filet.
   
Mais alors que la Suisse a paraphé en de brefs délais les 12 accords bilatéraux nécessaires pour être ôté de la liste grise des paradis fiscaux, la principauté veut s'accorder du temps.
   
"Nous ne prenons pas le jeu des chiffres trop au sérieux, nous voulons conclure des accords avec nos partenaires économiques majeurs, même si l'objectif demeure d'être retiré de la liste", a estimé le porte-parole.
   
Si la solution trouvée avec le Royaume-Uni est trop spécifique pour être appliquée à d'autres pays, le Liechtenstein espère qu'il démontre la nécessité de trouver "des solutions sur mesure" avec les différents pays au lieu d'un accord global, a souligné le porte-parole.
   
L'OCDE s'est réjouie "particulièrement de la conception novatrice et coopérative de cette initiative", estimant que "l'ère de l'utilisation du secret bancaire comme écran de protection pour les fraudeurs fiscaux touche à sa fin".
   
"Il n'y a aucune alternative", a prévenu le service britannique des impôts et des douanes (HMRC).
   
"Ceux qui commettent l'erreur d'ignorer la procédure de déclaration du Liechtenstein verront leurs comptes au Liechtenstein fermés et feront face à des pénalités jusqu'à 100% quand le HMRC les aura rattrapés", a-t-il lancé en guise d'avertissement.
   
L'accord est cependant loin de plaire à tous les acteurs financiers. L'association fiduciaire du Liechtenstein (400 membres) a ainsi "rejeté" l'accord, prévenant qu'elle fera tout "pour empêcher sa mise en oeuvre" afin que la "sphère privée des clients (des banques, ndlr) soient préservées".
   
Pourtant, pour le Liechtenstein, ces accords sont une question de survie. Attaquée sur son secret bancaire, la place financière de la principauté a vu ses actifs sous gestion reculer l'année dernière de 19% à 225,44 milliards de francs suisses (148,4 milliards d'euros).

Première publication : 11/08/2009

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