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Economie

La banque suisse UBS et Washington concluent un accord de principe

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 12/08/2009

L'administration américaine et UBS ont trouvé un accord destiné à mettre fin au litige qui les oppose autour du secret bancaire. Washington réclamait les coordonnées de plusieurs milliers de clients de la banque suisse.

AFP - Les Etats-Unis et la banque suisse UBS sont parvenus mercredi à un accord pour régler un litige dans lequel Washington accuse UBS d'avoir incité ses clients américains à frauder le fisc, réussissant in fine à éviter la tenue d'un procès à Miami (Floride, sud-est).

Aucun détail n'a cependant filtré sur les termes des accords qui ont été "paraphés" et doivent encore être "entérinés dans leur forme définitive" par les parties, a expliqué l'avocat du gouvernement américain, Stuart Gibson, lors d'une conférence téléphonique avec le juge fédéral Alan Gold en charge du dossier et les conseils de la banque suisse.

Le procès américain d'UBS, maintes fois reporté déjà, devait s'ouvrir en principe lundi 17 août.

Les avocats des deux parties ont demandé un nouveau délai mais M. Gibson a précisé que "dès que les accords seront enregistrés, les parties demanderont formellement que l'affaire soit classée".

Washington accuse la banque suisse de fraude fiscale et le fisc américain exige de connaître l'identité de 52.000 clients américains anonymes dont les comptes secrets pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars.

Mais la Suisse rétorque que révéler les identités des clients de la banque reviendrait à violer le droit national, qui protège le secret bancaire.

"C'est une nouvelle très positive que je n'attendais pas", a déclaré mercredi Martin Naville, président de la chambre de commerce américano-suisse, à l'annonce d'un accord. "Au moins, cela évite le risque d'un accident en fin de parcours", a-t-il estimé.

"Nous sommes ravis qu'un accord ait été trouvé, qui évite un long procès, mais nous attendons que la solution soit conforme au droit suisse", a affirmé de son côté un porte-parole de l'Association suisse des banquiers.

Cette affaire qui oppose deux systèmes de droit et met à mal le secret bancaire, pierre angulaire de la puissance financière suisse, a donné lieu à d'âpres négociations. Un "accord de principe sur les points essentiels" avait été trouvé le 31 juillet mais l'annonce d'un accord définitif n'est arrivée que plus de dix jours plus tard.

Lundi, les membres du gouvernement suisse ont interrompu leurs vacances pour se réunir en séance spéciale sur ce dossier.

On ne savait rien mercredi d'une éventuelle amende dont UBS devrait s'acquitter ni de la procédure qui serait utilisée pour communiquer les identités de ses clients.

La Suisse avait prévenu qu'elle serait prête à prendre "toutes les mesures nécessaires", y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients. Elle avait averti que l'affaire risquait de "provoquer un conflit international" en obligeant UBS à se mettre hors la loi en Suisse.

Dimanche, le ministre des Finances suisse Hans-Rudolf Merz a exclu l'usage du "droit de nécessité", une procédure d'urgence permettant soit d'accélérer la transmission de données, soit de la bloquer.

En février, c'est selon cette procédure que la banque zurichoise s'était acquittée d'une amende de 780 millions de dollars (551,7 millions d'euros) et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.

L'affaire pourrait avoir des conséquences sur l'ensemble des banques off shores qui, un peu partout dans le monde, protègent les identités de leurs clients.

"Cette affaire n'a pas fait de dommage aux relations avec les Etats-Unis, mais elle laissera peut-être un petit goût amer à la Suisse", a commenté M. Naville.

Première publication : 12/08/2009

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