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Economie

La justice interdit à Microsoft de vendre Word aux États-Unis

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 13/08/2009

Un tribunal du Texas vient de condamner Microsoft à une amende de 290 millions de dollars et à une injonction interdisant la vente de Word aux États-Unis pour violation de brevet. Le géant du logiciel a annoncé qu’il faisait appel.

D’ici 60 jours, Microsoft n’aura plus le droit de vendre sur le territoire américain l’un de ses produits phares: le traitement de texte Word. Un tribunal du Texas a donné raison, mardi 11 août, à une petite entreprise canadienne, i4i, qui poursuivait le géant du logiciel pour violation de brevet. Microsoft s'est aussi vu infliger une amende de 290 millions de dollars.
 

C’est un peu la victoire de David contre Goliath. En 1998, i4i dépose le brevet 5 787 449. Commence alors une sombre histoire de .XML. Il s’agit d’un langage informatique qui permet à l’utilisateur de définir des propriétés dans ses documents. A partir de 2003, Microsoft intègre cette technologie dans Word, un logiciel qu’il commercialise depuis 1983. En 2007, la société basée à Toronto décide de partir à l’assaut du géant de Redmond et dépose sa plainte pour violation de brevet.
 

Une amende plus lourde qu'en première instance
 

Malin, i4i porte son affaire devant un tribunal du Texas, un Etat connu pour être favorable aux détenteurs de brevet. Il faudra néanmoins deux ans de procédure pour arriver à une première condamnation de Microsoft, en mai 2009, à 200 millions de dollars d’amende. Le jugement du 11 août est une confirmation et une aggravation du cas du père de Word. À l'amende infligée durant le premier procès, le juge a rajouté 40 millions de dommages et intérêts ainsi que

50 millions d’intérêts de retard. Microsoft n’avait, en effet, pas versé la première somme.
 

 

Pour autant, le numéro un du logiciel va-t-il se priver de l'une de ses principales sources de revenus sur son territoire de prédilection, les Etats-Unis ? Word est la pierre angulaire de la Suite Office qui représente 90 % des recettes des solutions "business" de Microsoft et lui rapporte plus de 3 milliards de dollars par an. "Cette décision nous déçoit, nous pensons que les faits prouvent que nous ne violons aucun brevet et nous allons faire appel", a déclaré dans un communiqué Kevin Kutz, un porte-parole de Microsoft. Condamnés plusieurs fois pour des faits similaires, Microsoft a toujours fait appel. Une action en justice qui est suspensive et lui permettra de continuer à vendre Word aux Etats-Unis… Jusqu’au prochain jugement.

Première publication : 13/08/2009

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