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Economie

Le fisc américain traque 150 clients d'UBS

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/08/2009

Alors qu'un accord doit être signé mercredi entre le fisc américain et la banque suisse, les États-Unis ont annoncé l'ouverture d'une "enquête judiciaire" contre "plus de 150 clients américains" d'UBS, soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.

AFP - Les Etats-Unis mènent une "enquête judiciaire" contre "plus de 150 clients américains" de la banque suisse UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc, a affirmé mardi le ministère de la Justice.
   
"Les Etats-Unis mènent actuellement une enquête judiciaire sur plus de 150 clients américains dans tout le pays qui sont soupçonnés d'avoir dissimulé leurs revenus et leurs actifs chez UBS, en violation de la loi américaine", explique le ministère dans une requête devant un tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride.
   
Cette requête vise initialement à demander une réduction de peine pour Bradley Birkenfeld, un banquier d'UBS qui a fourni des informations aux Etats-Unis en 2008 leur permettant de déclencher une vaste investigation contre la banque suisse pour évasion fiscale.
   
A l'origine, les Etats-Unis ont demandé à la banque suisse de leur fournir l'identité de 52.000 clients américains anonymes, dont les comptes secrets pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars et qui sont soupçonnés d'avoir fraudé le fisc américain (IRS).
   
Cette enquête judiciaire est révélée mardi alors que les autorités américaines et UBS doivent signer mercredi aux Etats-Unis l'accord à l'amiable définitif annoncé le 12 août et évitant la tenue d'un procès à Miami (Floride), a affirmé à l'AFP une source proche du dossier.
   
Ces "plus de 150 clients américains" font néanmoins partie de ceux dont les identités ont été révélées par UBS en février, dans le cadre d'un premier accord avec les Etats-Unis, précise le gouvernement dans sa requête mardi.
   
UBS avait également dû en février s'acquitter d'une amende de 780 millions de dollars.
   
Le gouvernement rappelle que "jusqu'ici, trois (clients) américains ont plaidé coupable de fraude fiscale et de n'avoir pas révélé l'existence de leur compte suisse chez UBS et de reporter les revenus qu'ils en tiraient sur leurs déclarations fiscales".
   
Un quatrième prévenu, John McCarthy, a également plaidé coupable d'avoir ouvert un compte chez UBS au nom d'une entreprise sise à Hong Kong et d'y avoir transféré au moins un million de dollars pour ne pas avoir à payer un total de 200.000 dollars d'impôts.
   
Jusqu'à présent, aucun détail sur le contenu de l'accord définitif n'a  filtré. La signature devrait permettre de lever le voile sur une éventuelle amende et surtout sur le nombre de noms de clients américains qu'UBS va devoir transmettre à l'IRS.
   
Selon la presse suisse, la banque pourrait échapper à une amende et ne dévoiler que 5.000 noms, sur les 52.000 initialement réclamés.
   
Cette affaire, qui oppose deux systèmes de droit et met à mal le secret bancaire, pierre angulaire de la puissance financière suisse, a donné lieu à d'âpres négociations. La Suisse avait averti que l'affaire risquait de "provoquer un conflit international" en obligeant UBS à se mettre hors la loi en Suisse.
   
Le gouvernement demande que la peine de M. Birkenfeld soit divisée par deux et n'excède pas 30 mois de prison en raison de son aide "utile", "importante", "exhaustive" et "fiable".


 

Première publication : 18/08/2009

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