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Economie

UBS et le fisc américain prêts à signer un accord

Texte par Dépêche

Dernière modification : 18/08/2009

Après des mois de conflit, la banque suisse et le gouvernement américain devraient signer un accord définitif mercredi. UBS aurait accepté de livrer environ 5 000 noms de ses clients américains, suspectés de fraude fiscale.

AFP - L'accord définitif mettant un terme au litige opposant UBS au fisc américain, qui reproche à la banque suisse d'avoir aidé de riches Américains à contourner leurs impôts, devrait être signé mercredi aux Etats-Unis, a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier.
   
"L'accord devrait être signé demain à 08H00 (12H00 GMT) aux Etats-Unis", a précisé la source.
   
Les autorités américaines sont parvenues le 12 août à un accord avec l'établissement zurichois et le gouvernement de Berne, mais aucun détail n'a jusqu'à présent filtré.
   
La signature de l'accord devrait permettre de lever le voile sur une éventuelle amende et le nombre de noms de clients américains qu'UBS devra transmettre à leur fisc. Selon la presse suisse, la banque pourrait échapper à une amende et ne dévoiler que 5.000 noms, sur les 52.000 initialement réclamés.
   
Profitant de la résolution de ce litige qui pesait lourdement sur la banque en convalescence, le gouvernement suisse pourrait saisir l'occasion pour se désengager d'UBS, a affirmé le quotidien Blick.
   
Berne vendrait sa participation de 9% "à plusieurs gros investisseurs" en plusieurs tranches pour un montant fixe, a précisé le tabloïd.
   
UBS avait bénéficié en octobre 2008 d'un vaste plan de sauvetage lui permettant notamment de transférer une partie de ses actifs toxiques dans une structure de défaisance.
   
Le groupe avait également bénéficié d'une augmentation de capital de 6 milliards de francs suisses, sous la forme d'un emprunt à conversion obligatoire détenu par Berne.
   
La signature définitive d'un accord devrait permettre au numéro deux mondial de la gestion de fortune d'entamer sa guérison, jusqu'à présent handicapée par un éventuel procès aux Etats-Unis.
   
L'établissement zurichois, qui a subi une nouvelle perte nette de 1,4 milliard de francs suisses (916,5 millions d'euros) au deuxième trimestre, devrait ainsi commencer à endiguer les sorties de capitaux, qui se sont élevées à 39,5 milliards entre avril et juin.
   
A la Bourse suisse, les investisseurs demeuraient mardi dans l'attente, l'action UBS progressant de 2% à 16,81 francs suisses, dans un marché en hausse de 0,82% à 13H19 GMT.
   


 

Première publication : 18/08/2009

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