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Economie

La Suisse et les États-Unis signent un accord dans l'affaire UBS

Vidéo par Pauline GODART

Texte par Dépêche

Dernière modification : 20/08/2009

Les gouvernements suisse et américain ont signé un accord définitif dans l'affaire de fraude fiscale qui oppose UBS et le fisc américain. Cet accord concerne 4 450 comptes au lieu des 52 000 initialement réclamés par Washington.

AFP -La banque suisse UBS, poursuivie aux Etats-Unis pour une affaire de fraude fiscale, va devoir livrer l'identité des détenteurs de 4.450 comptes au fisc américain dans le cadre d'un accord définitif signé mercredi, mettant fin à des mois de contentieux et évitant une nouvelle amende à l'établissement.
   
L'accord entre la Suisse et les Etats-Unis a été signé mercredi à Washington et "est entré en vigueur", a indiqué le gouvernement suisse dans un communiqué.
   
Il prévoit notamment "une nouvelle demande d'entraide administrative" entre les deux pays "qui portera sur quelque 4.450 comptes" de clients d'UBS aux Etat-Unis.
   
En contre-partie, les Etats-Unis "abandonnent la requête d'exécution introduite dans le cadre de la procédure civile visant à obtenir l'identité de 52.000 titulaires de compte UBS".
   
Par ailleurs, Washington s'engage à mettre fin à la procédure civile engagée contre UBS auprès d'un tribunal de Miami (Floride, sud-est), évitant un procès long et difficile pour la première institution helvétique.
   
Les autorités suisses ont salué un accord jugé bon pour la Confédération car il évite d'écorner le sacro-saint secret bancaire suisse. Les comptes concernés devraient être classés par Berne comme des cas de fraude, ouvrant la voie à un échange d'informations.
   
"Une tâche importante est réglée. Il s'agit de la plus grande entraide administrative que la Suisse ait jamais eu à traiter", a commenté lors d'une conférence de presse le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz.
   
Le président d’UBS Kaspar Villiger s'est également félicité de l'accord qui "contribue à résoudre l’un des problèmes les plus urgents d’UBS".
   
Le numéro deux mondial de la gestion de fortune "salue le fait que les objectifs d’échange d’informations définis par l’accord puissent être atteints dans le respect des lois", a-t-il ajouté.
   
Les Etats-Unis et UBS étaient en conflit depuis des mois, Washington accusant la banque suisse d'avoir sciemment aidé des clients américains à frauder leurs fisc en ouvrant des comptes bancaires off-shore.
   
Le fisc américain exigeait l'identité de 52.000 clients anonymes dont les comptes secrets étaient estimés à quelque 14,8 milliards de dollars. Un geste qui aurait violé le droit suisse qui protège les données bancaires de la Confédération.
   
Au terme d'un bras de fer, les parties étaient parvenues le 12 août à un accord dont le contenu était resté secret jusqu'à présent.
   
Sans la conclusion de cet accord, la Confédération "serait entrée dans un conflit juridique, un conflit entre la souveraineté de la Suisse et des Etats-Unis", a expliqué la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, se disant "soulagée".
   
La fin de ce litige devrait donner un peu d'oxygène à la banque qui a été sortie du gouffre en octobre 2008 grâce à une aide de 6 milliards des autorités suisses.
   
Après une année noire, ses comptes sont toujours dans le rouge malgré une légère amélioration. Mais elle n'est toujours pas parvenue à enrayer la fuite des capitaux qui marquent une défiance persistante de ses clients.
   
A la Bourse suisse, le titre UBS perdait 0,77% à 16,77 francs suisses, dans un marché en hausse de 0,47% à 14h58 GMT.
   


 

Première publication : 19/08/2009

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