Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Organisation de l'État Islamique : la Syrie, alliée inévitable ?

En savoir plus

DÉBAT

Syrie, Ukraine, UE... le cap diplomatique de François Hollande

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Le président du Parlement nigérien inquiété dans une affaire de trafic de bébés

En savoir plus

SUR LE NET

"L'Ice Bucket Challenge" détourné par un acteur américain

En savoir plus

SUR LE NET

Des militants anti-avortement s'opposent au " Ice Bucket Challenge"

En savoir plus

FOCUS

Honduras : ces enfants qui fuient leur pays au péril de leurs vies

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Jean Garrigues, historien et spécialiste d'histoire politique

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Birdman" en ouverture de la 71ème Mostra de Venise

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

À Gaza, Israël et le Hamas revendiquent la victoire

En savoir plus

  • Ukraine : le "double jeu dangereux" de Vladimir Poutine

    En savoir plus

  • Syrie : 43 casques bleus capturés par un groupe armé dans le Golan

    En savoir plus

  • Ligue des champions : le PSG hérite de Barcelone, Monaco de Benfica

    En savoir plus

  • La jeune garde des économistes français impressionne le FMI

    En savoir plus

  • En images : des millions de criquets envahissent Antananarivo

    En savoir plus

  • Des pirates russes “patriotes” à l’assaut de banques américaines ?

    En savoir plus

  • Kiev assure que des troupes russes sont entrées sur son territoire

    En savoir plus

  • Netflix prépare "Marseille", un "House of Cards" aux accents provençaux

    En savoir plus

  • Cristiano Ronaldo, sacré meilleur joueur européen de l'année

    En savoir plus

  • L’OMS s’attend à plus de 20 000 cas d'Ebola en Afrique de l’Ouest

    En savoir plus

  • Brad Pitt et Angelina Jolie se sont mariés dans leur château en France

    En savoir plus

  • Vidéo : à Paris, les coiffeuses sans-papiers de Château d'eau se rebellent

    En savoir plus

  • Israël-Palestine, Libye, Russie... Ce que préconise François Hollande

    En savoir plus

  • La Française Clarisse Agbegnenou championne du monde de judo

    En savoir plus

  • Matignon dément toute intention de toucher aux 35 heures

    En savoir plus

Economie

La Suisse et la France signent un accord sur le secret bancaire

Texte par Dépêche

Dernière modification : 27/08/2009

La ministre française de l'Économie, Christine Lagarde (photo), a paraphé avec la Suisse, ce jeudi, un accord permettant aux deux pays d'échanger des informations en cas de fraude fiscale, levant ainsi un pan du secret bancaire helvétique.

AFP - La France et la Suisse ont signé jeudi un avenant à leur convention de double imposition permettant l'échange d'informations dans des cas de fraude fiscale, levant pour ceux-ci la protection du secret bancaire helvétique.

L'accord, conforme aux standards de l'OCDE, a été signé à Berne par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et la ministre française de l’Economie Christine Lagarde, a précisé le gouvernement helvétique dans un communiqué.

"Cet avenant permet maintenant l'échange d'information entre les deux pays", a précisé Mme Lagarde lors d'une conférence de presse.

Alors que les contribuables français ayant caché leur argent dans la Confédération pour échapper à leur fisc bénéficiaient jusqu'à présent de la protection du secret bancaire helvétique, leurs comptes ne sont désormais plus à l'abri des recherches de l'administration française.

L'accord est "une façon positive pour les deux parties (...) de permettre que le secret bancaire ne puisse plus être opposé par un des deux Etats pour refuser de fournir de l'information", a ainsi souligné la ministre.

La convention ratifiée par Paris et Berne exclut toutefois explicitement "d'aller à la pêche aux renseignements" et de demander par exemple les informations bancaires de tous les Français ayant un compte en Suisse.

Concrètement, pour obtenir des informations, les autorités françaises devront formuler leur demande de renseignement dans le cadre d'une entraide administrative à la Suisse en fournissant "le nom, l'adresse, la période considérée, le motif (...) et s'il en a connaissance le nom et l'adresse des établissements susceptibles de détenir cette information", a précisé Mme Lagarde.

"Quand un Etat a engagé une procédure (...) et demande des informations à un autre Etat (...) alors cet Etat doit fournir l'information", a-t-elle insisté, ajoutant que "le secret bancaire n'est plus une réplique ou une défense qui permettait de ne pas échanger d'information".

Le flou persiste cependant sur l'obligation ou non de fournir l'identité de la banque.

Car, contrairement à ce qu'a dit la ministre française, un porte-parole du Département fédéral des Finances interrogé par l'AFP a spécifié que "la banque (devait) être clairement identifiée" afin de pouvoir répondre à la demande d'entraide administrative.

L'avenant ratifié par les deux pays entrera en vigueur au 1er janvier 2010 et permettra d'obtenir "des renseignements, notamment bancaires, sans limitation quant à la nature des impôts, des personnes et des informations visées par la demande", selon un communiqué du ministère français de l'Economie.

Bercy a notamment rappelé que plusieurs accord de ce type ont été signés entre Paris et le Bahreïn, la Belgique, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, le Luxembourg et les Iles vierges britanniques.

Pour la Confédération, le chemin à parcourir pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est encore longue.

Après avoir signé des conventions révisées avec le Danemark, le Luxembourg et la France, elle doit encore en ratifier neuf autres pour être définitivement blanchie.
 

Première publication : 27/08/2009

COMMENTAIRE(S)