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FRANCE

La procédure contre Jérôme Kerviel déjà bloquée

Texte par Dépêche

Dernière modification : 02/09/2009

L'ancien trader de la Société générale, renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, ne sera pas jugé dans l'immédiat. La Cour de cassation doit d'abord se prononcer sur un pourvoi déposé par son avocat.

AFP - L'ancien trader Jérôme Kerviel, qui a été renvoyé lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, ne peut pas être jugé dans l'immédiat, la Cour de cassation devant se prononcer dans les semaines qui viennent sur un pourvoi de son avocat, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Fin avril, les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset avaient refusé une demande d'acte formulée par l'avocat du trader, Me Olivier Metzner. Quelques jours plus tard, le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait refusé que sa juridiction examine cet appel. L'avocat s'était alors pourvu en cassation.

Selon la source judiciaire, qui confirmait une information de France Soir et RTL, il a obtenu gain de cause auprès du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Vendredi, celui-ci a en effet jugé ce pourvoi recevable.

Pour Me Metzner, "cela signifie que le dossier est gelé, il ne peut être jugé en l'état".

"Notre volonté d'aller chercher la vérité jusqu'au bout n'est pas stupide pour le magistrat de la Cour de cassation", a-t-il poursuivi.

La Cour de cassation dispose désormais d'un délai de deux mois pour examiner ce pourvoi. Si elle donne raison à l'avocat, la chambre de l'instruction devra à nouveau se prononcer sur les demandes d'actes qu'il avait formulées.

Le procès du jeune trader ne peut se tenir avant que ces étapes ne soient franchies et si de nouveaux actes d'instruction devaient finalement être ordonnés, une nouvelle ordonnance de renvoi des magistrats devrait être rédigée.

Olivier Metzner demande notamment aux juges van Ruymbeke et Desset de poursuivre leur enquête sur la Société Générale en désignant notamment un collège d'experts.

Le jeune trader, soupçonné d'avoir provoqué 4,9 milliards d'euros de pertes en outrepassant son mandat, a été renvoyé lundi par les deux magistrats devant le tribunal pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé.

Première publication : 02/09/2009

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