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Moyen-Orient

Pas de poursuites contre les sociétés américaines privées d'Abou Ghraib

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 12/09/2009

La justice américaine a débouté, vendredi, d'anciens détenus de la prison irakienne d'Abou Ghraib qui souhaitaient poursuivre, pour mauvais traitements, deux sociétés privées en contrat avec l'armée américaine.

AFP - Une cour d'appel américaine a débouté vendredi d'anciens détenus de la prison d'Abou Ghraïb en Irak en leur interdisant de poursuivre deux sociétés privées en contrat avec l'armée américaine pour les mauvais traitements qu'ils avaient reçu de leurs employés.

La cour d'appel fédérale de Washington a estimé que la responsabilité de ces sociétés - Titan (aujourd'hui L3) qui fournissait des interprètes et CACI International qui fournissait des interrogateurs - ne pouvait être retenue, essentiellement parce que les faits se sont déroulés en temps de guerre.

"Autoriser de telles poursuites compliquerait le besoin de flexibilité et de rentabilité de l'armée puisque les contractuels pourraient rechigner, dans des situations de combats, à exposer leurs employés à des actions en justice", écrit la cour dans sa décision.

A l'origine de cette audience, la plainte déposée en 2004 par une dizaine d'anciens détenus de la prison américaine contre les employés de ces deux entreprises privées sous contrat avec l'armée américaine et leurs employeurs.

En première instance en novembre 2007, le juge fédéral James Robertson avait décidé que des poursuites pouvaient être engagées contre les interrogateurs (la société CACI) mais pas contre les interprètes (la société Titan).

La décision de vendredi, qui peut encore être contestée par les anciens détenus devant la Cour suprême des Etats-Unis, éloigne néanmoins un peu plus la possibilité de voir un jour le procès de la prison d'Abou Ghraïb dépasser la seule sphère militaire à laquelle il a été jusqu'ici cantonné.

Révélées en 2004, les photos montrant des détenus dénudés, frappés, attachés dans des positions humiliantes ou empilés sur du carrelage, ont fait le tour du monde et provoqué l'indignation de la planète.

Onze soldats américains ont été jugés et condamnés à des peines allant de quelques heures de travaux d'intérêt général à 10 ans de prison.
 

Première publication : 12/09/2009

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