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FRANCE

Hadopi 2 franchit une première étape à l'Assemblée nationale

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 15/09/2009

L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, en première lecture, la nouvelle mouture de la loi Hadopi, dite Hadopi 2, sanctionnant le téléchargement illégal. En juin, le Conseil constitutionnel avait en partie invalidé Hadopi 1.

Le feuilleton Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), qui enflamme geeks, internautes, artistes et politiques tout partis confondus depuis maintenant six mois a repris, ce mardi, avec le vote de sa nouvelle mouture, baptisée Hadopi 2, par l'Assemblée nationale. L'hémicycle a validé ce nouveau texte. Le projet de loi doit maintenant passer entre les mains de la Commission mixte paritaire (CMP), avant d'être soumis à une nouvelle - et dernière - approbation des deux chambres.


L’essentiel du projet a déjà été validé et promulgué en mai dernier, mais l'Assemblée nationale s'est de nouveau penchée sur le texte, et notamment sur son volet sanction, qui a dû être modifié après que le Conseil constitutionnel l'a en partie invalidé, en juin. Dans sa nouvelle version, le  texte prévoit que l’autorité administrative Hadopi enverra toujours deux avertissements - l'un par mail, l'autre par recommandé - avant de saisir un juge, via un canal accéléré et dédié, pour qu’il procède à la suspension de l'abonnement Internet.

 

Les socialistes prêts à repartir à la bataille
 
Dans sa première version, la loi prévoyait que la sanction - la suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal malgré deux avertissements - serait appliquée par la Haute autorité administrative. Saisis par les députés socialistes, les sages avaient affirmé que l'autorité administrative s’octroyait des prérogatives judiciaires. "Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", avait ainsi rappelé le Conseil constitutionnel.

Satisfait d’avoir obtenu gain de cause auprès du Conseil constitutionnel, l'opposition compte maintenant tirer à boulets rouges contre Hadopi 2. Les députés PS ont déjà annoncé qu'ils saisiraient de nouveau le Conseil constitutionnel pour dénoncer cette fois-ci une "justice expéditive".

Le nouveau volet sanction proposé par Hadopi 2 ne rassure également pas de nombreux internautes. En effet, selon Hadopi 2, le pirate sera toujours identifié via une adresse spécifique (IP). Or cette adresse IP ne correspond pas à une personne mais à un accès à Internet. Les membres d’une famille partageant la même adresse IP seront par exemple tous privés d'Internet en cas de sanction, quand bien même une seule personne aurait téléchargé illégalement. Que cette personne soit un membre de la famille ou un voisin peu scrupuleux qui se serait connecté à leur wifi…
 

Première publication : 15/09/2009

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