Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Le recyclage devient high-tech

En savoir plus

SUR LE NET

La guerre au Proche-Orient attise la Toile

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

L'invité: Colonel Badjeck, porte-parole du ministère de la défense camerounais

En savoir plus

MODE

Paris, Haute Couture automne-hiver 2014-2015.

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Vers une offensive terrestre sur Gaza ?

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Israël-Gaza : l'application mobile Yo a peut-être enfin trouvé son utilité

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 11 juillet (partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 11 juillet (partie 1)

En savoir plus

REPORTERS

Exclusif - Dans l'enfer des prisons secrètes

En savoir plus

  • Les Brésiliens, supporters malgré eux, de leurs bourreaux allemands

    En savoir plus

  • À Vienne, les négociations sur le nucléaire iranien teintées de pessimisme

    En savoir plus

  • Gaza : des frappes israéliennes "sans précédent" depuis le début du conflit

    En savoir plus

  • La Russie menace l'Ukraine "de conséquences irréversibles"

    En savoir plus

  • Alejandro Sabella, un "Mister Nobody" au sommet du foot argentin

    En savoir plus

  • Tour de France 2014 : Tony Martin vainqueur de la 9e étape, le Français Gallopin en jaune

    En savoir plus

  • Sahara occidental : le torchon brûle entre Rabat et Alger

    En savoir plus

  • Nigeria : le chef de Boko Haram soutient al-Baghdadi, le "calife" de l'EIIL

    En savoir plus

  • Fin de Serval au Mali, lancement de l’opération "Barkhane" au Sahel

    En savoir plus

  • Combats entre milices libyennes autour de l'aéroport de Tripoli

    En savoir plus

  • Nouvelle humiliation pour le Brésil battu par les Pays-Bas (3-0)

    En savoir plus

  • "Wissous plage" : l’interdiction du port du voile suspendue par la justice

    En savoir plus

  • Après une opération commando à Gaza, Tsahal intensifie ses frappes

    En savoir plus

  • Présidentielle afghane : les candidats s'accordent sur un audit des votes

    En savoir plus

  • "Boules puantes" et règlements de compte : la débandade de l’UMP

    En savoir plus

  • Au Caire, juifs, chrétiens et musulmans célèbrent ensemble la rupture du jeûne

    En savoir plus

  • Vidéo : à Casablanca, trois immeubles s'effondrent sur leurs habitants

    En savoir plus

  • Décès de Tommy Ramone, le dernier survivant des Ramones

    En savoir plus

  • En mal de soutien, Vladimir Poutine rencontre Fidel Castro à Cuba

    En savoir plus

  • Brève alerte au tsunami après un fort séisme au Japon

    En savoir plus

FRANCE

Hadopi 2 franchit une première étape à l'Assemblée nationale

©

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 15/09/2009

L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, en première lecture, la nouvelle mouture de la loi Hadopi, dite Hadopi 2, sanctionnant le téléchargement illégal. En juin, le Conseil constitutionnel avait en partie invalidé Hadopi 1.

Le feuilleton Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), qui enflamme geeks, internautes, artistes et politiques tout partis confondus depuis maintenant six mois a repris, ce mardi, avec le vote de sa nouvelle mouture, baptisée Hadopi 2, par l'Assemblée nationale. L'hémicycle a validé ce nouveau texte. Le projet de loi doit maintenant passer entre les mains de la Commission mixte paritaire (CMP), avant d'être soumis à une nouvelle - et dernière - approbation des deux chambres.


L’essentiel du projet a déjà été validé et promulgué en mai dernier, mais l'Assemblée nationale s'est de nouveau penchée sur le texte, et notamment sur son volet sanction, qui a dû être modifié après que le Conseil constitutionnel l'a en partie invalidé, en juin. Dans sa nouvelle version, le  texte prévoit que l’autorité administrative Hadopi enverra toujours deux avertissements - l'un par mail, l'autre par recommandé - avant de saisir un juge, via un canal accéléré et dédié, pour qu’il procède à la suspension de l'abonnement Internet.

 

Les socialistes prêts à repartir à la bataille
 
Dans sa première version, la loi prévoyait que la sanction - la suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal malgré deux avertissements - serait appliquée par la Haute autorité administrative. Saisis par les députés socialistes, les sages avaient affirmé que l'autorité administrative s’octroyait des prérogatives judiciaires. "Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", avait ainsi rappelé le Conseil constitutionnel.

Satisfait d’avoir obtenu gain de cause auprès du Conseil constitutionnel, l'opposition compte maintenant tirer à boulets rouges contre Hadopi 2. Les députés PS ont déjà annoncé qu'ils saisiraient de nouveau le Conseil constitutionnel pour dénoncer cette fois-ci une "justice expéditive".

Le nouveau volet sanction proposé par Hadopi 2 ne rassure également pas de nombreux internautes. En effet, selon Hadopi 2, le pirate sera toujours identifié via une adresse spécifique (IP). Or cette adresse IP ne correspond pas à une personne mais à un accès à Internet. Les membres d’une famille partageant la même adresse IP seront par exemple tous privés d'Internet en cas de sanction, quand bien même une seule personne aurait téléchargé illégalement. Que cette personne soit un membre de la famille ou un voisin peu scrupuleux qui se serait connecté à leur wifi…
 

Première publication : 15/09/2009

Comments

COMMENTAIRE(S)